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- lun. 29 oct. 2007 20:23
- Forum : Carrière, situation professionnelle
- Sujet : Avis commission de réforme
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Avis commission de réforme
En arrêt depuis le 10 mai 2007 suite à un accident de service, la commission de réforme vient de statuer en émettant un avis favorable jusqu'au 30 juin 2007. Comment prolonger cet avis ? le cas échéant peut-on faire appel à une décision de la commission de réforme ? Le Maire est-il obligé de suivre ...