Forum de la Fonction Publique Territoriale

Merci pour ta réponse.
Nous avons trouvé une jurisprudence qui apparemment soumettrait une volière à ADS

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/Un ... 0000000764

Oui je veux bien connaître ce que fait la PM chez toi pour que notre PM puisse comparer.

Bonjour,
Quelqu'un peut-il me dire si la construction d'une volière entièrement grillagée est soumis à une autorisation d'urbanisme ? Merci.