Forum de la Fonction Publique Territoriale

Finalement le centre de gestion n'est pas tenu d'informer l'agent. En l'occurence seule la collectivité a été infomée. Mais possibilité pour l'agent de demander une copie de ce courrier et même le contre rendu de la réunion. (code des relations public/administration)

Bonjour à tous,
J'ai saisi la CAP de mon centre de gestion concernant mon évaluation. Celle-ci s'est déroulée mais je ne vois toujours pas venir la notification de l'avis. Est-ce que seul l'employeur sera informé ?
Merci d'avance

En gros l'agent ne doit pas obéir si l'ordre est illégal et trouble l'ordre public, ce qui est toujours le cas d'une infraction pénale (faux en écriture, etc.). Dans ce cas de figure et d'autres (mise en danger de la santé, etc.) la collectivité n'est pas fondée à sanctionner l'agent.

On me demande de distribuer des tract sur toute la commune.
Dans quel sens c'est "compliqué" ?

Bonjour à tous, Voilà brièvement la problématique à laquelle je suis confronté. Je suis adjoint administratif dans une petite commune. Mon chef me demande d’accomplir une tâche (j'ai de bonnes raisons de penser que ça deviendra habituel) qui n'a rien à voir avec mes tâches habituelles (mais faite pa...