J'ai exactement le même cas je vais essayer de faire passer la situation à 100% que j'ai reçu avec un certificat administratif.
J'avais recueilli des sources similaires notamment cette réponse ministérielle de 2005 :
" Question écrite n° 16948 de M. Bernard Seillier (Aveyron - RDSE)
publiée dans le ...
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- jeu. 16 avr. 2020 14:01
- Forum : Commande publique
- Sujet : Dernier paiement_Situation marché de travaux
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