17 résultats trouvés
- lun. 7 août 2023 11:00
- Forum : Finances
- Sujet : lotissement communal et garantie de travaux
- Réponses : 1
- Vues : 398
lotissement communal et garantie de travaux
Bonjour, Ma commune est en cours de création d'un lotissement communal. Afin de lancer la vente des lots une attestation pour garantie de travaux est elle obligatoire pour les communes ? Dans l'affirmative y a t il une démarche particulière auprès du Trésor Public ? vos conseils ? Merci par avance z...
- jeu. 16 mars 2023 16:01
- Forum : Finances
- Sujet : un marché sur 2 budgets
- Réponses : 0
- Vues : 517
un marché sur 2 budgets
Bonjour, Nous avons un marché de travaux qui couvre à la fois des travaux de viabilisation de lots via un budget annexe lotissement et des travaux hors lotissement donc qui doit être comptabilisé sur le budget principal. Sur le plan comptable et logiciel BL comment faire, le trésorerie me répond que...
- lun. 9 janv. 2023 11:41
- Forum : Finances
- Sujet : lotissement et TVA sur cession
- Réponses : 0
- Vues : 303
lotissement et TVA sur cession
Bonjour, Je suis chargée du suivi de 2 opérations de parcelles à lotir et c'est une 1ere expérience dans le domaine.. 1er dossier: La commune a acquis un terrain de 6700m² sur lequel est édifiée une maison qui sera démolie, ce terrain sera divisé pour réaliser un lotissement de 8 lots 3 100m² le res...
- sam. 19 nov. 2022 19:02
- Forum : Finances
- Sujet : Encaissement d'une contravention par le Maire (OPJ)
- Réponses : 0
- Vues : 338
Encaissement d'une contravention par le Maire (OPJ)
Bonjour,
Le Maire de la commune veut verbaliser les propriétaires pour les déjections canines. Sur l'aspect pratique, on encaisse avec un régie municipale ?
Notre trésorier me parle de régie d'Etat ?????
Merci pour vos retours.
Cordialement
Zoula
Le Maire de la commune veut verbaliser les propriétaires pour les déjections canines. Sur l'aspect pratique, on encaisse avec un régie municipale ?
Notre trésorier me parle de régie d'Etat ?????
Merci pour vos retours.
Cordialement
Zoula
- sam. 19 nov. 2022 18:36
- Forum : Finances
- Sujet : Sortie inventaire d'un bien démoli
- Réponses : 1
- Vues : 451
Sortie inventaire d'un bien démoli
Bonjour,
Nous avons démoli une maison. A l'inventaire elle est inscrite avec du terrain à l'inventaire. Comment sortir partiellement ce bien de l'inventaire ?. Le terrain lui sera en partie par la suite céder pour un lotissement - budget annexe .
Merci pour vos conseils,
Cordialement.
Zoula
Nous avons démoli une maison. A l'inventaire elle est inscrite avec du terrain à l'inventaire. Comment sortir partiellement ce bien de l'inventaire ?. Le terrain lui sera en partie par la suite céder pour un lotissement - budget annexe .
Merci pour vos conseils,
Cordialement.
Zoula
- dim. 6 nov. 2022 18:05
- Forum : Techniques
- Sujet : conformité d'un local pour la restauration scolaire
- Réponses : 1
- Vues : 997
conformité d'un local pour la restauration scolaire
Bonjour, Actuellement les repas sont fournis par un prestataire en liaison froide. Je suis missionné par le maire pour une étude pour une préparation des repas par l'EHPAD de la commune géré par le CCAS (46 résidents). Je dois donc savoir si les conditions liées aux locaux, office, laverie, zone de ...
- jeu. 18 août 2022 18:57
- Forum : Ressources humaines
- Sujet : Engagement stagiaire BAFA
- Réponses : 0
- Vues : 671
Engagement stagiaire BAFA
Bonjour, Nous avons accepté de payer une formation BAFA à un jeune avec une condition d'engagement de sa part de travailler pour le centre de loisirs pendant 2 ans (période vacances) afin de palier au manque d'animateurs. Je recherche un modèle pour la rédaction de cet engagement avec clause éventue...
- jeu. 23 juin 2022 12:28
- Forum : Ressources humaines
- Sujet : absence agent examen médical contrôle congés
- Réponses : 1
- Vues : 1109
absence agent examen médical contrôle congés
Bonjour,
Nous avons un agent qui a subi une greffe de rein avant que l'agent ne soit recruté. Il s'absente une journée pour l'examen de contrôle (2 fois par an) à Tours.
Cette journée est à prendre en jour de congés ou maladie ?
merci
cdt
Zoula
Nous avons un agent qui a subi une greffe de rein avant que l'agent ne soit recruté. Il s'absente une journée pour l'examen de contrôle (2 fois par an) à Tours.
Cette journée est à prendre en jour de congés ou maladie ?
merci
cdt
Zoula
- mer. 4 mai 2022 14:46
- Forum : Finances
- Sujet : budget annexe lotissement
- Réponses : 1
- Vues : 1529
budget annexe lotissement
Bonjour,
Peux t-on dans un budget annexe lotissement gérer plusieurs opérations simples 4 à 7 lots ?
merci
Zoula
Peux t-on dans un budget annexe lotissement gérer plusieurs opérations simples 4 à 7 lots ?
merci
Zoula
- lun. 2 mai 2022 19:00
- Forum : Finances
- Sujet : Terrain à vendre TVA
- Réponses : 1
- Vues : 1502
Terrain à vendre TVA
Bonjour, Hors lotissement, nous allons avoir 3 parcelles à vendre après travaux de viabilisation (réseaux à proximité) en terrain à bâtir comptabilisées sur le budget principal. La vente est soumise à TVA depuis 2010. Comment cela se passe ? Nous ne sommes pas assujettis ? et comptablement ? Merci p...
- mar. 5 avr. 2022 15:49
- Forum : Finances
- Sujet : Affectation résultats
- Réponses : 1
- Vues : 856
Affectation résultats
Bonjour, Un doute, sur l'affectation voici mes résultats en SI un résultat de + 70 075€ RAR besoin de financement pour 371 057 € un besoin de financement total de la SI de - 300 982 € affectation en réserve de 1068 pour 300 982 € au BP 2022 le résultat de la SI est repris en Recette 1068 pour 70075€...
- mar. 15 mars 2022 14:55
- Forum : Urbanisme
- Sujet : Terrain préempté et projet division
- Réponses : 1
- Vues : 477
Terrain préempté et projet division
Bonjour,
La commune a préempté un terrain de 2000 m² avec une maison en 2021 au plu en zone U.
Ce terrain peux t il être divisé avec en projet de vendre une partie en Terrain à bâtir ?
Merci pour vos conseils
zoula85
La commune a préempté un terrain de 2000 m² avec une maison en 2021 au plu en zone U.
Ce terrain peux t il être divisé avec en projet de vendre une partie en Terrain à bâtir ?
Merci pour vos conseils
zoula85
- lun. 7 févr. 2022 17:30
- Forum : Techniques
- Sujet : Elagage arbre sur talus
- Réponses : 4
- Vues : 2817
Elagage arbre sur talus
Bonjour, Suite à l'installation de la fibre, Orange nous sollicite pour de l'élagage côté talus. Ce n'est pas claire pour moi, l'élagage des arbres ou arbustes sur les talus est à la charge du propriétaire riverain et non de la commune puisque hors voirie communale mais accessoire. Quand est il pour...
- mar. 17 août 2021 16:20
- Forum : Ressources humaines
- Sujet : emploi permanent et annualisation
- Réponses : 2
- Vues : 1030
emploi permanent et annualisation
Bonjour, Sur un poste permanent, a t on l'obligation d’annualiser le temps de travail ? J'ai le cas d'un poste au restaurant scolaire avec peu d'heures sur 36 semaines soit 600h pour 13 h annualisées. Mais prévoir de payer (mention dans arrêté de recrutement du nombre d'heures) Merci par avance de v...
- mar. 9 mars 2021 08:53
- Forum : Ressources humaines
- Sujet : ASA DECES
- Réponses : 1
- Vues : 1453
ASA DECES
Boujour
Un agent 35h ne travaille pas le mercredi donc sur 4 jours, suite décès le vendredi droit à 3 jours ouvrables, ils sont continus. Ces 3 jours je les décompte lundi mardi mercredi ? ou lundi mardi jeudi ?
merci pour vos retour
cdt
zoula
Un agent 35h ne travaille pas le mercredi donc sur 4 jours, suite décès le vendredi droit à 3 jours ouvrables, ils sont continus. Ces 3 jours je les décompte lundi mardi mercredi ? ou lundi mardi jeudi ?
merci pour vos retour
cdt
zoula