Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour,

Ma commune est en cours de création d'un lotissement communal.

Afin de lancer la vente des lots une attestation pour garantie de travaux est elle obligatoire pour les communes ? Dans l'affirmative y a t il une démarche particulière auprès du Trésor Public ? vos conseils ?

Merci par ...

Bonjour,

Nous avons un marché de travaux qui couvre à la fois des travaux de viabilisation de lots via un budget annexe lotissement et des travaux hors lotissement donc qui doit être comptabilisé sur le budget principal. Sur le plan comptable et logiciel BL comment faire, le trésorerie me répond ...

Bonjour,

Je suis chargée du suivi de 2 opérations de parcelles à lotir et c'est une 1ere expérience dans le domaine..
1er dossier:
La commune a acquis un terrain de 6700m² sur lequel est édifiée une maison qui sera démolie, ce terrain sera divisé pour réaliser un lotissement de 8 lots 3 100m² le ...

Bonjour,

Le Maire de la commune veut verbaliser les propriétaires pour les déjections canines. Sur l'aspect pratique, on encaisse avec un régie municipale ?
Notre trésorier me parle de régie d'Etat ?????
Merci pour vos retours.
Cordialement
Zoula

Bonjour,
Nous avons démoli une maison. A l'inventaire elle est inscrite avec du terrain à l'inventaire. Comment sortir partiellement ce bien de l'inventaire ?. Le terrain lui sera en partie par la suite céder pour un lotissement - budget annexe .
Merci pour vos conseils,
Cordialement.
Zoula

Bonjour,

Actuellement les repas sont fournis par un prestataire en liaison froide. Je suis missionné par le maire pour une étude pour une préparation des repas par l'EHPAD de la commune géré par le CCAS (46 résidents).
Je dois donc savoir si les conditions liées aux locaux, office, laverie, zone de ...

Bonjour,

Nous avons accepté de payer une formation BAFA à un jeune avec une condition d'engagement de sa part de travailler pour le centre de loisirs pendant 2 ans (période vacances) afin de palier au manque d'animateurs.
Je recherche un modèle pour la rédaction de cet engagement avec clause ...

Bonjour,

Nous avons un agent qui a subi une greffe de rein avant que l'agent ne soit recruté. Il s'absente une journée pour l'examen de contrôle (2 fois par an) à Tours.

Cette journée est à prendre en jour de congés ou maladie ?
merci
cdt
Zoula

Bonjour,

Peux t-on dans un budget annexe lotissement gérer plusieurs opérations simples 4 à 7 lots ?
merci
Zoula

Bonjour,

Hors lotissement, nous allons avoir 3 parcelles à vendre après travaux de viabilisation (réseaux à proximité) en terrain à bâtir comptabilisées sur le budget principal.
La vente est soumise à TVA depuis 2010. Comment cela se passe ? Nous ne sommes pas assujettis ? et comptablement ...

Bonjour,

Un doute, sur l'affectation voici mes résultats
en SI un résultat de + 70 075€
RAR besoin de financement pour 371 057 €
un besoin de financement total de la SI de - 300 982 €
affectation en réserve de 1068 pour 300 982 €

au BP 2022 le résultat de la SI est repris en Recette 1068 pour ...

Bonjour,

La commune a préempté un terrain de 2000 m² avec une maison en 2021 au plu en zone U.
Ce terrain peux t il être divisé avec en projet de vendre une partie en Terrain à bâtir ?
Merci pour vos conseils
zoula85

Bonjour,

Suite à l'installation de la fibre, Orange nous sollicite pour de l'élagage côté talus. Ce n'est pas claire pour moi, l'élagage des arbres ou arbustes sur les talus est à la charge du propriétaire riverain et non de la commune puisque hors voirie communale mais accessoire. Quand est il ...

Bonjour,

Sur un poste permanent, a t on l'obligation d’annualiser le temps de travail ? J'ai le cas d'un poste au restaurant scolaire avec peu d'heures sur 36 semaines soit 600h pour 13 h annualisées. Mais prévoir de payer (mention dans arrêté de recrutement du nombre d'heures)
Merci par avance de ...

Boujour

Un agent 35h ne travaille pas le mercredi donc sur 4 jours, suite décès le vendredi droit à 3 jours ouvrables, ils sont continus. Ces 3 jours je les décompte lundi mardi mercredi ? ou lundi mardi jeudi ?
merci pour vos retour
cdt
zoula