Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour, j'avoue ne pas être rentré dans les détails de cette nouvelle loi mais, d'après vos propos, il n'est plus du tout possible de déroger à la règle des 1607 h ? L'organe délibérant pouvait décidé, afin de tenir compte des conditions spéciales de travail, de fixer un nombre d'heure annuel moind...

Bonjour, dans ma collectivité oeuvrant exclusivement dans le domaine de l'eau et de l'assainissement les agents doivent effectuer des astreintes pour répondre aux demandes d'interventions d'urgences afin de maintenir la continuité du service public de distribution d'eau potable (réparation de fuite ...

26 semaines par an d'astreinte c'est effectivement beaucoup, mais pour le moment la réglementation stipule qu'en dehors des heures d'intervention le temps d'astreinte est considérée comme du repos ... pour le moment. En effet à l'échelle de l'union européenne il semblerait que la durée d'astreinte n...

bonjour ! Poussons le raisonnement jusqu'à l'absurde et envisageons carrément que tous les agents en congés soit systématiquement d'astreinte ! Ce n'est pas raisonnable ! Posons nous aussi la question de savoir ce qui se passerait en cas d'accident grave : Si l'agent est en RTT (ou en congé c'est la...

Trahir la confiance que la hiérarchie et la collectivité vous porte n'est pas non plus très glorieux. Dans un monde idéal il est vrai qu'un outil ne doit pas être détourné de son usage principal mais un agent doit faire les heures pour lequel il est payé. Dans ce cas là, il y a des reproches à faire...

Bonjour, hé ben que de douleurs et d'indélicatesses ! Cela vaut il la peine de se mettre dans un état pareil pour une activité professionnelle ? Votre santé et votre vie valent mieux que votre source de revenu. Ceci étant dit, à travers vos propos je constate que vous vous êtes trop approprié votre ...

Bonjour, il y a plusieurs questions dans votre message. 1) si j'ai bien compris votre collègue fait le ménage dans la médiathèque et lorsqu'elle estime avoir fini elle s'en va. C'est le principe du "fini-parti". Il est discutable. Ce principe a t-il été acté dans un document/une note de se...

Bonjour, si je comprends bien votre cas, vous travaillez pour votre collectivité en dehors de vos heures normales de service afin de faire face à un événement climatique exceptionnel tout comme le font les agents du conseil général sur les routes départementales. Donc vous êtes en période d'astreint...

Bonjour les gens ! me voilà de retour avec mes soucis de promotion interne et donc je viens connaitre votre avis. Dans mon département la CAP de mon CDG fixe les critères pour juger les dossiers qui lui sont présentés au titre de la PI. Parmi les critères de jugement il y a l'age du candidat. En aya...

Voilà qui est intéressant, Pour une astreinte, l'agent n'est pas à la disposition permanente et immédiate de son employeur, il doit cependant être en mesure de se rendre sur son lieu d'intervention à la demande de sa hiérarchie dans un délai raisonnable. Il est communément reconnu que 60 minutes est...

Tiens ! voilà une question que j'avais abordé il y a déjà plusieurs mois ! C'est pourtant la réalité : le régime indemnitaire de la Cat C est plus favorable que celui de la catégorie B et pas qu'un peu mon neveu ! Donc si votre RH a du souffle il va vous dire qu'avec les avancée d'échelon au bout de...

Salut ! demander à un agent d'être d'astreinte 24/24 7/7 est une hérésie totale ! Pour faire simple tu fais les 3X8 à toi tout seul ! tu vas pas tenir longtemps. Pour rappel il est interdit de demander à un agent de travailler plus 48 heures par semaine et des heures de repos consécutives sont oblig...

heuuu 18 jours d'arrêt pour des menaces ? il y a eu des coups de portés ? Pour information c'est l'article L 433-5 du code pénal qui s'applique en cas de menaces, gestes ou paroles à l'encontre d'un agent chargé d'une mission de service public. Peine encourue pour l'outrage : 7500 euros d'amende. En...

bonsoir et merci pour toutes vos réponses, je vois que je ne suis pas le seul à tourner en rond. Visiblement ce problème semble insoluble ...

Bonjour, Une permanence c'est pas l'obligation de rester sur place, à la station ? Lors d'une permanence l'agent doit rester à la disposition immédiate de son employeur en restant sur son lieu de travail ou dans un lieu désigné par son employeur (qui peut donc être son domicile). Lors d'une astrein...