Bonjour,
Je viens vers vous car je m'interroge sur les conséquences de la suspension d'un marché à prix forfaitaire.
L’article 6.4 de l’ordonnance n°2020-319 du 25 mars 2020 prévoit que « lorsque l’acheteur est conduit à suspendre à prix forfaitaire dont l’exécution est en cours, il procède sans ...
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- mar. 7 avr. 2020 09:42
- Forum : Commande publique
- Sujet : Suspension marché prix forfaitaire covid 19
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