Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour à tous, Le conseil Municipal souhaite verser une prime exceptionnelle aux agents de la commune pour les remercier d'avoir été présent pendant cette crise sanitaire. Le Maire me dit qu'il existe une ligne (bulletin de salaire) non imposable ?! Aucun agent n'a de RIFSEP ou autre prime. Avez vo...

Bonjour, L'EPCI a pris la compétence périscolaire, aujourd'hui les communes membres du SIVE ( école) doit reverser au SIVE les attributions de compensations. La trésorerie me demande d'établir une convention avec chaque communes. Ma question est la suivante: quelqu'un aurait il un modèle de conventi...

Bonjour, La commune a reçu un legs. Cette personne a légué à la commune beaucoup de parcelles ainsi que du bâti. J'ai établi un tableau par numéro de parcelle en ajoutant le prix estimé des biens bâti, pour les terres j'ai fait en fonction de l'estimation globale. La trésorerie me demande de faire u...