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- mer. 19 févr. 2020 11:58
- Forum : Urbanisme
- Sujet : PC déposé au lieu d'une DP
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Re: PC déposé au lieu d'une DP
Bonjour, j'ai un petit cas classique mais je me demande quoi faire.
Tout est dans le titre, on m'a déposé un PC alors que le projet est soumis à DP (sdp existante 155 m² et sdp créée de 33 m² en PLU).
Dans le cadre du cas inverse, pas de souci j'aurai fait un refus sans hésiter mais là, j ...