Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour

Savez vous si la prime covid versée en 2021 est soumise à cotisations et impôts ?

Merci d'avance

Bonjour

Pour les agents recrutés depuis 2018,seuls les agents titulaires CNRACL peuvent y prétendre à hauteur de 0,76% de leur brut du 1er mois complet.

Quel logiciel utilisez vous ?

Bonjour

J'aimerais savoir comment est calculé le montant de la Prime Ségur pour les contractuels :

est ce les 24 points au 01/09 puis les 49 points 01/12 ?
est un montant reconstitué depuis le net à payer ?


Merci par avance

Bonjour J'aurais besoin d'une information pour les élus mis en place en cours de mois. Par ex, un élu est mis en place le 25 mai, Faut il calculer : 6 j (du 25 au 30 mai) soit IM 830 x val point x % défini x 6 / 30 ? ou 7 j (du 25 au 31 mai) soit IM 830 x val point x % défini x 7 / 31 ? ou une autre...

Merci

Et quid si les ecoles ne réouvrent pas ?

Bonjour

Jusqu'a quelle date est il possible de garder l'agent en ASA ?

Bonjour

Un agent ne veut pas reprendre le travail après le 11 mai par crainte du COVID.

Doit il être mis en ASA jusqu’à la fin de l'état d'urgence sanitaire le 24 mai ou doit il être mis en maladie des le 11 mai ou y a-t-il une autre solution ?


Merci par avance

Bonjour

La fonction publique ne peut pas bénéficier du chômage partiel.

En fonction de la situation de l'agent, soit il est en ASA (Autorisation spéciale d'absence), soit en maladie


Cdt

Avez vous une base réglementaire ?

Merci

Merci de votre réponse oui, je suis d'accord pour le trentième en tant que diviseur. Mais un agent rentré le 10 mars, il faut combien en numérateur : 21 ou 22. En fait le calcul doit il être ? indice majoré de l'agent x valeur du point x 22 /30 ou indice majoré de l'agent x valeur du point x 21 /30 ...

Bonjour

J'ai un agent contractuel à temps plein qui est rentré le 10 mars. Mon logiciel calcule 21 jours (calcul en 1/30eme). ne faudrait il pas qu'il calcule 22 jours jusqu'au 31 mars?

Merci de vos réponses

Bonjour

Comment doit se calculer le plafond de la Sécu pour les Assistants d'enseignement artistique ?*

Merci par avance

Bonjour

Suite à une enquête publique, il faut établir un bulletin de salaire pour le commissaire enquêteur. Les cotisations sont toutefois à la charge de la collectivité. Mais est il soumis au pasrau ?

Cdt