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par ASG
lun. 17 févr. 2020 17:13
Forum : Urbanisme
Sujet : Délai suite modification de pièces à l'initiative du demandeur
Réponses : 6
Vues : 1407

Re: Délai suite modification de pièces à l'initiative du demandeur

aïe, je vois que même entre vous, les réponses ne sont pas forcément les mêmes ! Cela ne présage rien de bon, pour ce dossier... Il se trouve que ma direction souhaite favoriser le projet, et faire en sorte qu'il "passe", et ce de préférence avec le moins de souci possible. J'ai évidemment...
par ASG
mar. 11 févr. 2020 12:05
Forum : Urbanisme
Sujet : Délai suite modification de pièces à l'initiative du demandeur
Réponses : 6
Vues : 1407

Délai suite modification de pièces à l'initiative du demandeur

Bonjour à tous, Sur un PC, le pétitionnaire souhaite modifier son permis en cours d'instruction (de sa propre initiative, donc pas d'histoire de demandes de pièces dans le premier mois). Pouvez-vous me confirmer que le délai d'instruction repart bien de zéro à réception du dépôt de ces pièces modifi...