Forum de la Fonction Publique Territoriale

Super merci beaucoup

Bonjour,

Le procès verbal du conseil municipal ne reflete pas la totalité du débat, plusieurs conseillers refusent de le signer. Que se passe t'il si plusieurs conseillers refusent ? Que doivent mettre les conseillers à la place de la signature ?

Merci
Cordialement

Bonjour, Les murs sont achetés par la Commune oui il y a très longtemps je dirai peut être 30 à 40 ans déjà. Mais le fonds de commerce la Commune refuse de l'acheter, donc c'est un nouveau gérant qui l'a acheté. Il y a pas eu d'évaluation de France Domaine. Pour le bail, oui il y a inventaire par un...

Bonjour, Je cherchais un endroit pour poser ma question concernant avancement de grade. Ayant trouvé un sujet ici je pose ma question. Je suis dans une petite commune de 122 habitants, nous avons 2 agents administratifs. Concernant l'agent qui était dans la filière technique catégorie C jusqu'au 31 ...

Bonjour, La commune a fait un contrat simple pour un local restaurant que le gérant a repris avec a l'appui la deliberation, tout le matériel à l'intérieur est à la commune ainsi que les murs. Mais le nouveau conseil municipal en 2020 à décidé de faire une délibération pour un bail commercial pour l...

Merci

Bonjour, La commission s'est réuni aujourd'hui, ils ont décidé de regarder en détail la liste électorale. Ils ont vu que deux personnes qu'ils avaient déjà envoyé une lettre demandant de s'inscrire ailleurs car ils ne sont plus résident ici se sont toujours pas inscrit ailleurs (dernière commission ...

Merci à tous pour vos réponses, effectivement sur la deliberation j'ai la même chose, je vais donc en discuter avec lui

Bonsoir, Dans une petite commune de 4 agents, le montant de la CIA à baissé cet année mais le Maire peut mettre 3 agents au même montant et diminuer fortement le 4e agent car l'agent ne lui plaît pas ? Il considère que le travail de l'agent est super bien fait, qu'il y aucun reproche sur le travail,...

Bonsoir,
Un employé souhaiterait convertir les jours CET en retraite complémentaire comme évoqué RAFP.
Savez vous comment il doit procéder pour les convertir ?
Et est ce que la Commune doit faire quelque chose pour les convertir ?
Merci
Bonne soirée

Merci beaucoup pour votre réponse

Bonjour, Nous sommes une commune de 1200 habitants avec écoles primaires et maternelles, nous avons une personne au grade ATSEM. Je souhaiterai savoir si elle peut prétendre à une NBI pour les fonctions qu'elle fait ? Car je regarde toutes les NBI mais je ne trouve pas laquelle serait possible ou si...

Bonjour,

Le conseil municipal doit se réunir en conseil municipal le 9 juin pour élire les délégués titulaires et suppléants pour les élections sénatoriales.
Est ce que vous savez si le conseil peut voter le vendredi si il y a pas le quorum ?

Merci
Cordialement,

Bonjour, La commune est propriétaire des murs d'un restaurant, chaque personne qui a repris en bail ce restaurant , à la fin de son bail il est parti sans fonds de commerce. Tous les investissements (friteuse, chambre froide, lave vaisselle, le mobilier des chambres... c'est la commune qui a investi...

 Bonjour, je suis titulaire et secrétaire de mairie dans une commune de 100 habitants, j’ai un arrêté depuis 1e janvier 2019 qui me donne une NBI de 15 points pour la fonction de secrétaire de mairie. Ma collègue qui vient de changer de filière technique et qui est à présent depuis le 1e janvier 202...