Forum de la Fonction Publique Territoriale

Merci beaucoup

Oui mais pour pouvoir nommer l'agent il faut bien que le poste soit créer et pour qu'il soit créer il faut une délibération du conseil si j'ai bien compris ? Donc si pas de délibération de lza création de poste pas de nomination ?!

Il faut créer le poste pour l'avancement de grade

Bonjour,

Je ne trouve pas réponse sur le site où sinon je n'arrive pas à la trouver.
Pour avancement de grade il faut délibérer. Étant donné que je suis dans une Commune un peu particulière, des personnes votre contre pour simplement embêter. La question est que si la délibération a la majorité de ...

Bonjour
Non c'est une élue (1e adjointe qui fait "sa crise" comme quoi chaque agent avec chaques heures supplémentaires qu'il demande d'être payer doit passer en conseil... alors que je lui fait savoir que c'est pas la peine ! Mais rien a faire....

Bonjour,

Le conseil municipal a mis en place une délibération IHTS, est ce que à chaque fois qu'un agent demande à être payer pour les heures supplémentaires (arrêté + certificat de paiement) ça doit obligatoirement passer en conseil ? Ou la deliberation IHTS permet de faire ses arrêtés signés par ...

Bonjour,

Je ne trouve pas de réponse à ma question sur le forum alors je l'as posé ici.

Quand pour un avancement de grade il y a marqué 8 ans services effectifs dans le corps C1, ça veut dire que même étant mise à disposition, stagiaire et titulaire comptent dans les années de services effectifs ...

Bonjour,

Je cherchais un endroit pour poser ma question concernant avancement de grade. Ayant trouvé un sujet ici je pose ma question.

Je suis dans une petite commune de 122 habitants, nous avons 2 agents administratifs.
Concernant l'agent qui était dans la filière technique catégorie C jusqu'au ...

Bonjour,

Vu le décret qui est sorti concernant la revalorisation des secrétaires de mairie, est ce que nous devons établir une liste d'aptitude ? Création de poste en conseil municipal ? Est ce qu'il y a des quotas ? Je n'arrive pas à trouver ces réponses.
Merci

Cordialement

Bonjour,

Est ce que un employé peut demander à l'employeur lors de l'entretien professionnel de l'enregistrer ? L'employeur peut il refuser d'être enregistré ? Puis est ce que l'employé peut demander d'avoir un témoin neutre un citoyen par exemple ? Car l'année dernière lors de mon entretien ...

Bonsoir,

Merci pour la réponse

Bonjour,

Un conseil municipal depuis déjà 3 ans il ne vient plus au conseil municipal, je sais que nous pouvons rien fzire même s'il ne vient pas. Mais c'est toujours les mêmes qui tiennent le bureau de vote, il ne vient même plus détenir le bureau de vote, que pouvons nous faire contre ce ...

Super merci beaucoup

Bonjour,

Le procès verbal du conseil municipal ne reflete pas la totalité du débat, plusieurs conseillers refusent de le signer. Que se passe t'il si plusieurs conseillers refusent ? Que doivent mettre les conseillers à la place de la signature ?

Merci
Cordialement

Bonjour,

Les murs sont achetés par la Commune oui il y a très longtemps je dirai peut être 30 à 40 ans déjà. Mais le fonds de commerce la Commune refuse de l'acheter, donc c'est un nouveau gérant qui l'a acheté.

Il y a pas eu d'évaluation de France Domaine.

Pour le bail, oui il y a inventaire par ...