Forum de la Fonction Publique Territoriale

Merci beaucoup.

Bonjour,
Nous sommes une commune rurale, et nous allons agrandir le cimetière.
Faut-il déposer une demande d'autorisation d'urbanisme ? (permis d'aménager par exemple ...).

Merci.

Bonjour Adit,

Merci pour ces précisions

Bonjour Emer,

Je parle de parpaings, donc ils doivent être enduits. Alors j'ai pas réponse
Merci à tous les 2, passez une bonne journée.

Dans l'article 11 du PLU, il est dit que les clôtures constituent une façade. Et dans ce même article, dans "matériaux et couleurs" : l'emploi à nu, en parements extérieurs, de matériaux normalement conçus pour être recouverts d'en enduit ou d'un autre type de revêtement est interdit. Donc...

Bonjour,

Une personne a édifié un mur de clôture sur la limite de sa parcelle et me demande si elle est dans l'obligation de crépir le côté qui donne chez son voisin.

Est-ce que vous connaissez la réponse ?

Merci

Merci beaucoup

moins de 10 ans

Bonjour, J'ai un PC portant sur la construction d'un pool house. dans un lotissement, dont son implantation sera sur limite. Je viens de regarder le règlement du lotissement et il est dit que les constructions sur limite séparative sont interdites, sauf les abris de jardin. Est-ce qu'un pool house p...

Merci

Non, qu'un seul bâtiment

et même si il n'y a pas de bâtiment sur cette parcelle, on peut quand même accorder un PCVD ? C'est un bail sur 30 ans après le bâtiment appartiendra à l'agriculteur et la parcelle qui sera détachée, je ne sais pas si elle appartiendra tjs à l'agriculteur ...

oui c'est bien un bail à construction. Déposer un permis et faire construire sur un terrain qui n'appartient pas au pétitionnaire, je sais que c'est possible, par contre c'est le fait de procéder à une division, surtout que sur cette parcelle, il n'y a pas d'autres bâtiments. Le bâtiment le + proche...

Bonjour, J'ai reçu un PC portant sur la construction d'un bâtiment agricole, avec une toiture en panneaux photovoltaïques. Le demandeur est une société, donc pas propriétaire de la parcelle mais son projet sera bien en lien avec le centre équestre. Un bail de 30 ans est convenu. J'ai eu l'accord du ...

Emmanuel Wormser a écrit : ↑mer. 29 mars 2023 10:43 si vous n'êtes plus dans le délai du premier mois, refus...
et j'espère que vos pièces étaient effectivement exigibles

Bonjour,
Je suis toujours dans le délai, et les pièces sont bien exigibles.