Forum de la Fonction Publique Territoriale

Un grand merci

Merci pour votre réponse.

Dans le PLU, il me fait référence à l'article R.151-23 du CU qui dit que sont autorisées les constructions, installations, extensions ou annexes aux bâtiments d'habitation ....

Donc je ne sais pas si les panneaux photo sont des constructions, des installations ? je dirais ...

Bonjour,

J'ai une DP portant sur l’installation de panneaux photovoltaïques au sol, pour une emprise au sol de 40 m2.
Je n’ai rien qui me dit si c’est de la consommation personnelle ou revente.

Ce projet est situé en zone agricole, chez un particulier, qui a sa maison d'habitation en zone A et qui ...

Du coup, c'est ce que j'ai fait, j'ai mis en prescription qu'en raison de l'aléa G1, il est demandé une cuve de rétention.

Merci à tous les 2

J'aurais dû faire modifier le plan de masse en lui faisant enlever le puits d'infiltration et le remplacer par une cuve de rétention.

Bonjour,

J'ai mal instruit un PC où le projet est situé en zone G1. Je m'en aperçois qu'après les 1 mois légal pour demander des pièces complémentaires, sachant que j'ai demandé des pièces complémentaires, sans voir que ce terrain était en G1.
Il me reste 15 jours avant la fin d'instruction et je ...

Merci

Je vais aller voir tout cela.

Bonne journée.

Le PLU me renvoi à l'article r 151-23 du CU qui dit : « peuvent être autorisées en zone A, les constructions, installations, extensions ou annexes aux bâtiments d’habitation, changement de destination et aménagements prévus par les articles …. »

Ce qui veut dire que le PLU l'autorise ? et ce ...

Bonjour,

J’aurais besoin de votre avis concernant une demande que j’ai eu :

Le propriétaire d’une ancienne roseraie, souhaite vendre les bâtiments situés sur une parcelle classée en zone agricole. Il veut procéder à un changement de destination sur des bâtiments, dont la surface de plancher, fait ...

merci pour votre réponse

Bonjour,

Est-ce qu'il est possible de demander un détachement d'un cadre d'emploi vers un autre, tout en restant dans la même collectivité ?

Par exemple, d'adjoint administratif à rédacteur, tout en justifiant que le poste relève bien de la catégorie B.

Merci.

ok, merci

Merci, donc de mon côté, j'ai juste à lui dire de bien regarder le document et s'il me dépose une DP de division, je dois accepté suivant le règlement du PLU en cours ?

Bonjour et meilleurs vœux à tous.

J'aurais besoin de votre avis, concernant un cahier des charges d'un vieux lotissement. Un propriétaire m'a demandé s'il pouvait diviser sa parcelle.

On a regardé dans le cahier des charges et je n'ai rien de très explicite, juste un article qui dit "le plan d ...

Merci pour votre réponse.