Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour,
Avez-vous déjà eu ce cas de figure, la construction d'un cabinet médical dans un lotissement ?

Le règlement du lotissement est calqué sur le règlement du PLU, et le règlement du PLU dit que dans cette zone,sont admis les habitations, les bureaux et services, le commerce de proximité et les ...

Merci à tous les 2.
ok, c'est noté, je reste à ma place

Merci

Bonjour,

Une personne se plaint de son voisin, qui est en cours de construction d'une maison. Le voisin qui fait construire sa maison, a rehaussé son chemin d'accès et a appuyé ses terres contre le mur de clôture de l'autre voisin. Et cet autre voisin dit que la terre a fragilisé son mur.

Est-ce ...

Merci beaucoup

Bonjour,

Je voulais simplement avoir une confirmation sur le sursis à statuer. Je n'en ai jamais eu mais, l'élu me dit que l'on peut faire un sursis à statuer sur une simple construction d'une maison individuelle

Notre Commune n'a aucun document en révision ou en cours de modification, pas de ZAC ...

A moins d'être dans le périmètre des ABF et encore ...

Merci

Bonjour,

Merci pour votre retour. D'après mes recherches, je vois qu'à moins d'avoir un très beau site à conserver, aucun refus n'est valable ...

Bonjour,

Je remonte ce post pour savoir la finalité de ce dossier, est-ce que vous avez fait un refus et sous quel motif ?

Merci

Merci beaucoup,

Donc même si le garage faisait la surface de la maison, à l'étage, soit 90 m2, on reste sur une DP ?

Bonjour,

J'ai un PC portant sur l'aménagement d'un garage, en habitation qui fait 90 m2
La maison actuelle a à l'étage une surface de plancher de 90 m2

Est-ce qu'il y a bien changement de destination dans ce cas là avec création d'une surface de plancher ?
Comme mon sous-sol fait 90 m2, doit on ...

Bonjour,

Je voulais savoir si vous aviez déjà instruit un PC portant sur la construction d'une plate-forme logistique. Dans le projet que j'ai, il y aura une partie de 80 000 m3 de zone surgelées et 77 000 m3 de frais.

Le zonage du terrain correspond bien à ce type de projet et est conforme au ...

Emmanuel Wormser a écrit : jeu. 10 avr. 2025 09:50


il pourrait être opportun d'en faire état auprès des élus : préciser ce point dans le règlement relève d'une simple modification du PLU... et ça sécurise tout le monde !

Je vais me le noter lorsque l'on fera une modif du PLU

Bonjour,

Je viens de regarder et la terre est ovale :D

J'ai rien de noté concernant les annexes, seulement pour les annexes en zones agricoles, naturelles ou forestières.

bonne journée !























































Votre définition me semble assez claire : une annexe ...

Comment est considéré un garage en urbanisme lorsque celui-ci est accolé à la maison mais ne communique pas avec cette dernière, est-ce une annexe ?
Dans l'article U10 du règlement, je ne sais pas si il faut que je prenne en compte, pour le garage, la hauteur maximale des constructions (soit 10 ...

Merci beaucoup pour votre réponse. Ca me rassure, car j'ai pu voir avec la Poste qui va voir à sa direction pour que ce soit bien noté le jour où le facteur s'est présenté au domicile du pétitionnaire.

donc soulagée

Merci