Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour,

Merci pour ces infos.

ok, merci beaucoup

A mince alors, je ne veux pas de problème

La maison est située dans un secteur où les habitations sont denses tout autour (lotissements), donc pas très harmonieux d'avoir un mobil-home autour de maisons 'lambdas".

Par l'article U11 qui dit que les constructions et ouvrages à édifier doivent être adaptés aux caractères des lieux avoisinants et ne doivent pas porter atteinte au paysage urbain + les constructions nouvelles doivent s'intégrer à la séquence de voie dans laquelle elles s'insèrent en tenant compte ...

Bonjour,

J'ai une personne qui souhaite donner sa maison à son fils, et à la place, il veut mettre un mobil-home dans son jardin, pour y vivre à l'année.

Sa parcelle est en zone constructible bien sûr.

Est-ce qu'il peut ? pour moi, je dirais que non ...

Merci et bonne journée à tous.

Un grand merci

Merci pour votre réponse.

Dans le PLU, il me fait référence à l'article R.151-23 du CU qui dit que sont autorisées les constructions, installations, extensions ou annexes aux bâtiments d'habitation ....

Donc je ne sais pas si les panneaux photo sont des constructions, des installations ? je dirais ...

Bonjour,

J'ai une DP portant sur l’installation de panneaux photovoltaïques au sol, pour une emprise au sol de 40 m2.
Je n’ai rien qui me dit si c’est de la consommation personnelle ou revente.

Ce projet est situé en zone agricole, chez un particulier, qui a sa maison d'habitation en zone A et qui ...

Du coup, c'est ce que j'ai fait, j'ai mis en prescription qu'en raison de l'aléa G1, il est demandé une cuve de rétention.

Merci à tous les 2

J'aurais dû faire modifier le plan de masse en lui faisant enlever le puits d'infiltration et le remplacer par une cuve de rétention.

Bonjour,

J'ai mal instruit un PC où le projet est situé en zone G1. Je m'en aperçois qu'après les 1 mois légal pour demander des pièces complémentaires, sachant que j'ai demandé des pièces complémentaires, sans voir que ce terrain était en G1.
Il me reste 15 jours avant la fin d'instruction et je ...

Merci

Je vais aller voir tout cela.

Bonne journée.

Le PLU me renvoi à l'article r 151-23 du CU qui dit : « peuvent être autorisées en zone A, les constructions, installations, extensions ou annexes aux bâtiments d’habitation, changement de destination et aménagements prévus par les articles …. »

Ce qui veut dire que le PLU l'autorise ? et ce ...

Bonjour,

J’aurais besoin de votre avis concernant une demande que j’ai eu :

Le propriétaire d’une ancienne roseraie, souhaite vendre les bâtiments situés sur une parcelle classée en zone agricole. Il veut procéder à un changement de destination sur des bâtiments, dont la surface de plancher, fait ...

merci pour votre réponse