Forum de la Fonction Publique Territoriale

Merci beaucoup,

Donc même si le garage faisait la surface de la maison, à l'étage, soit 90 m2, on reste sur une DP ?

Bonjour,

J'ai un PC portant sur l'aménagement d'un garage, en habitation qui fait 90 m2
La maison actuelle a à l'étage une surface de plancher de 90 m2

Est-ce qu'il y a bien changement de destination dans ce cas là avec création d'une surface de plancher ?
Comme mon sous-sol fait 90 m2, doit on ...

Bonjour,

Je voulais savoir si vous aviez déjà instruit un PC portant sur la construction d'une plate-forme logistique. Dans le projet que j'ai, il y aura une partie de 80 000 m3 de zone surgelées et 77 000 m3 de frais.

Le zonage du terrain correspond bien à ce type de projet et est conforme au ...

Emmanuel Wormser a écrit : jeu. 10 avr. 2025 09:50


il pourrait être opportun d'en faire état auprès des élus : préciser ce point dans le règlement relève d'une simple modification du PLU... et ça sécurise tout le monde !

Je vais me le noter lorsque l'on fera une modif du PLU

Bonjour,

Je viens de regarder et la terre est ovale :D

J'ai rien de noté concernant les annexes, seulement pour les annexes en zones agricoles, naturelles ou forestières.

bonne journée !























































Votre définition me semble assez claire : une annexe ...

Comment est considéré un garage en urbanisme lorsque celui-ci est accolé à la maison mais ne communique pas avec cette dernière, est-ce une annexe ?
Dans l'article U10 du règlement, je ne sais pas si il faut que je prenne en compte, pour le garage, la hauteur maximale des constructions (soit 10 ...

Merci beaucoup pour votre réponse. Ca me rassure, car j'ai pu voir avec la Poste qui va voir à sa direction pour que ce soit bien noté le jour où le facteur s'est présenté au domicile du pétitionnaire.

donc soulagée

Merci

bonjour,

J'ai un gros souci par rapport à un refus que j'ai envoyé en recommandé et où j'étais juste dans le timing mais j'étais encore dans les temps.

Le problème c'est que le pétitionnaire a enlevé le nom sur sa boite aux lettres et le facteur, dans le doute, n'a pas déposé d'avis de passage car ...

Un grand merci pour tout, c'est beaucoup plus clair pour moi.

Merci encore (heureusement que ce forum existe, vous m'aidez bien, tous)

Bonne journée !

Bonjour,

Merci pour ces précisions. Alors dans le cadre d'un garage transformé en pièce d'habitation, c'est le même chose ? parce qu'à chaque fois que j'ai eu ce genre de dossier (transformation garage), on demandait la création de 2 places de stationnement dans la DP afin de remplacer les places ...

Merci et bonne journée

Pour la création de 2 places de stationnement supplémentaires vu qu'actuellement il y a 2 logements et qu'elle veut en créer un 3ème.
On m'aurait menti ?

Donc uniquement une DP pour les places de stationnement alors.

Merci

Bonjour,

Pour les aires de stationnement, il est demandé 2 places de parking par logement et il y a également un ANC.

Merci beaucoup et bonne semaine.

Bonjour

Un bâtiment comprenant déjà 2 appartements en zone agricole, vient de se vendre.

Le nouvel acquéreur souhaite réaménager ces 2 logements pour en créer un 3ème.

Peut-on l'autoriser ?
Dans le règlement du PLU il est indiqué que les extensions sont admises jusqu'à 70 m2 sans que le bâtiment ...