Forum de la Fonction Publique Territoriale

Merci à vous, j'ai rédigé un arrêté annulant et accordant la DP (2 en 1, comme les shampoings)

Merci encore

Donc je ne retourne pas sur mon logiciel ? c'est un arrêté à part qu'il faut que je fasse et qui dit que j'ai fait une erreur et que cette DP est accordée ?

Vous devez me prendre pour une nulle ...

Bonjour,

Je reviens vers vous concernant le refus sur la DP que j'ai fait (carport)

Je n'ai jamais annulé d'autorisation d'urbanisme, donc je ne sais pas faire.

Est-ce que je dois faire un arrêté à part, qui dit que j'annule cet arrêté ? ou si je vais sur mon logiciel, car sur le logiciel j'ai ...

Al Bundy a écrit : mar. 2 déc. 2025 16:38 Bonjour,

Travaux sur existant de plus de 20m² d'emprise au sol ou de SDP hors zone U ==> PC (R.421-17f CU)

Donc il a raison

Merci

Je viens de trouver une autre définition du mot "extension" qui dit :
"l'extension consiste en un agrandissement de la construction existante présentant des
dimensions inférieures à celle-ci. L’extension peut être horizontale ou verticale (par surélévation,
excavation ou agrandissement), et ...

Bonjour,
J'ai besoin de votre avis car je me prends la tête avec un pétitionnaire, concernant les constructions en zone U pour les DP/PC.

J'ai une DP dont j'ai fait un refus, sur un carport de 30 m2 accolé à la maison d'habitation. Le refus porte sur l'origine du dossier. Pour moi, il faut qu'il ...

Merci à tous

Merci pour le partage.

Bonjour,

Je viens de suivre une formation et la formatrice nous a dit que lorsque nous avons un PC portant sur de la construction (même maison individuelle) qui sera en location, on est obligé de demander une place PMR et que la voie d'accès est une pente inférieure à 5%.

Est-ce que vous me ...

d'où de prendre en compte les 20 mètres et non les 30 ?

Emmanuel Wormser a écrit : lun. 17 nov. 2025 15:09 oui, et vous blacklistez le cabinet conseil qui a assisté la collectivité dans la rédaction de son document d'urbanisme

Merci beaucoup

Bonjour,

Je viens de m'apercevoir, ou du moins, un pétitionnaire m'a fait remarquer, qu'il y a une erreur entre la carte du PLU et le règlement du PLU concernant l'implantation des nouvelles constructions, par rapport à la voirie (c'est une départementale).
Le recul à respecter sur le plan est de ...

ok, chaque région à un fonctionnement différent

Bonjour,

Il faudrait poser la question à la CDPENAF. En général, pour ce genre de projet, c'est eux qu'il faut consulter.

Oui, je sais bien, mais comme le Maire va proposer cette possibilité d'acquérir un terrain dans un lotissement, il faut que le futur médecin se renseigne sur le cahier des charges, histoire de ne pas lui donner de faux espoirs au cas où ...
Mais merci pour cette précision