Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour à tous Dans le cadre d'un marché publique (MAPA) mon Maître d'oeuvre fait appel à un cabinet d’économiste pour le contrôle des factures. Dans le cas d'une erreur de l'entreprise sur un tarif ou d'arrondi, l’économiste matérialise l'erreur en rouge sur la facture initiale de l'entreprise, et ...

Bonjour Leelou dans le cas d'une mise à disposition d'un agent communal à une association, il doit y avoir une convention, entre la mairie et l'association, pour que le maire soit autorisé a signer cette convention, il doit y avoir une délibération. Il faut que ton amie demande a consulter le regist...

Bonjour Emajust je ne comprends pas bien ton interrogation, comment des personnes peuvent être à la fois sur la liste des lauréats interne et externe, elles n'ont pas pu matériellement faire les épreuves à la fois d'externe et d'interne... A moins que ses personnes soient dotés du don d'ubiquité, si...

Bonjour Asclepiade
il faut effectivement appliquer le montant en vigueur à la date de l’événement.
Tout comme si tu as des agents contractuels payés au SMIC qui ont effectué des heures complémentaires en décembre, tu dois les leurs payer au taux en vigueur au moment de l’événement.