Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour Une personne veuve sans enfant domiciliée et décédé sur notre commune. Son neveu n’habite pas la commune et fait une demande d’achat d’une case de columbarium Ma responsable me dit que le titre de concession doit être au nom de la défunte car le neveu ne peut pas prétendre à concession chez ...

Oui moi aussi j’ai toujours fais du recto verso mais la e viens de muter dans une nouvelle mairie et la surprise de voir cette pratique d’un acte par feuille et ils laissent le verso blanc !!!
Je cherche un texte ou quelque chose pour ma responsable

Bonjour Je voudrais savoir si les feuilles timbrées d’état civil sur lesquelles ont imprime nos actes doivent obligatoirement être imprimées en recto verso ou peut on imprimer uniquement le recto ? Où puis-je trouver un texte Je viens de changer de commune et leurs pratiques sont un peu bizarre !!! ...

Bonjour, J'ai apposé une mention de divorce sur un acte de mariage, j'ai daté et signé et j'ai envoyé l'avis de mention pour l'acte de naissance. Le lieu de naissance m'interpelle sur une erreur dans le corps de la mention. En effet, j'ai oublié une phrase entière !!! Que dois-je faire ?? et de quel...

Bonjour
Est-ce que quelqu’un peut m’expliquer comment faire une modification sur un acte d’état civil sur berger levraut
Merci

Bonjour et bonne année à toutes et à tous J'arrive dans une collectivité qui utilise Berger Levrault et alors....c'est bof bof Je vais établir les tables annuelles mais j'ai besoin de modifierla mise en page, surtout les marges, avant l'impression sur mes feuillets mais je ne trouve pas comment fair...

Bonjour, Quelqu'un pourrait me donner une référence d'article ou un texte de loi concernant la scolarisation des enfants avant ses 3 ans. Et il semblerait au Maire avoir entendu qu'une nouvelle loi imposerait aux communes la scolarisation des enfants qui ont 3 ans dans l'année et qu'on ne peut plus ...

Bonjour,
Nous venons de célébrer un mariage dont les époux s'étaient pacsés l'année précédente.
Est-ce a nous de prévenir le lieu de pacs ou est ce les mairies de naissance?
Merci

Bonjour,
Le dossier n'est pas consultable pendant l'instruction, ok. Par contre, peut-on laissé quelqu'un consulté le registre où l'on enregistre le dépôt du dossier ?
Merci

Bonjour, Une personne a acheté une concession trentenaire familiale et y a inhumé son père. Cette concession est échue depuis 2018. Nous n'avons pas de nouvelle. Cette concession revient de droit à la commune, le délai de 2 ans étant écoulé, mais nous n'avons pas procédé à sa reprise. Son neveu (pet...

Bonjour
Concernant le tableau des 20 jours et des 5 jours également, qui doit les signer ? Le maire ou les membres présents de la commission de contrôle ?
Merci

Bonjour, Concernant la commission de propagande dont je suis désignée pour être la secrétaire, j'aimerai pouvoir trouver un modèle de convocation des membres ainsi qu'un exemple de compte-rendu. En effet je ne trouve aucune archive de 2014 concernant ces points et la personne qui s'en est occupée à ...