Bonjour,
Une petite interrogation qui me trotte dans la tête. Je sais que le recours à un archi est obligatoire pour toute personne morale qui dépose un permis de construire et ce, quel que soit le projet et la surface de plancher créée. Dans le cadre d'un PA destiné à créer un ou plusieurs lots à ...
3 résultats trouvés
- jeu. 17 sept. 2020 17:46
- Forum : Urbanisme
- Sujet : PA déposé par une personne morale et architecte
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- mer. 19 févr. 2020 15:22
- Forum : Urbanisme
- Sujet : Avis simple gestionnaire de voirie
- Réponses : 2
- Vues : 1805
Avis simple gestionnaire de voirie
Bonjour,
L'article R.423-53 du code de l'urbanisme stipule que :
"Lorsque le projet aurait pour effet la création ou la modification d'un accès à une voie publique dont la gestion ne relève pas de l'autorité compétente pour délivrer le permis, celle-ci consulte l'autorité ou le service ...
L'article R.423-53 du code de l'urbanisme stipule que :
"Lorsque le projet aurait pour effet la création ou la modification d'un accès à une voie publique dont la gestion ne relève pas de l'autorité compétente pour délivrer le permis, celle-ci consulte l'autorité ou le service ...
- ven. 24 janv. 2020 15:23
- Forum : Urbanisme
- Sujet : Demande de retrait d'un PC alors qu'une partie des travaux a été réalisée
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- Vues : 1627
Demande de retrait d'un PC alors qu'une partie des travaux a été réalisée
Bonjour,
Un pétitionnaire a déposé une demande de retrait en mairie concernant un permis de construire qui lui avait été accordée pour une maison avec garage. Il abandonne son projet et ne souhaite plus réaliser sa maison pour raisons financières. Cependant, en nous rendant sur site, nous nous ...
Un pétitionnaire a déposé une demande de retrait en mairie concernant un permis de construire qui lui avait été accordée pour une maison avec garage. Il abandonne son projet et ne souhaite plus réaliser sa maison pour raisons financières. Cependant, en nous rendant sur site, nous nous ...