3 résultats trouvés

par Lombard
jeu. 17 sept. 2020 17:46
Forum : Urbanisme
Sujet : PA déposé par une personne morale et architecte
Réponses : 1
Vues : 647

PA déposé par une personne morale et architecte

Bonjour,

Une petite interrogation qui me trotte dans la tête. Je sais que le recours à un archi est obligatoire pour toute personne morale qui dépose un permis de construire et ce, quel que soit le projet et la surface de plancher créée. Dans le cadre d'un PA destiné à créer un ou plusieurs lots à ...
par Lombard
mer. 19 févr. 2020 15:22
Forum : Urbanisme
Sujet : Avis simple gestionnaire de voirie
Réponses : 2
Vues : 1805

Avis simple gestionnaire de voirie

Bonjour,

L'article R.423-53 du code de l'urbanisme stipule que :

"Lorsque le projet aurait pour effet la création ou la modification d'un accès à une voie publique dont la gestion ne relève pas de l'autorité compétente pour délivrer le permis, celle-ci consulte l'autorité ou le service ...
par Lombard
ven. 24 janv. 2020 15:23
Forum : Urbanisme
Sujet : Demande de retrait d'un PC alors qu'une partie des travaux a été réalisée
Réponses : 5
Vues : 1627

Demande de retrait d'un PC alors qu'une partie des travaux a été réalisée

Bonjour,

Un pétitionnaire a déposé une demande de retrait en mairie concernant un permis de construire qui lui avait été accordée pour une maison avec garage. Il abandonne son projet et ne souhaite plus réaliser sa maison pour raisons financières. Cependant, en nous rendant sur site, nous nous ...