Forum de la Fonction Publique Territoriale

Merci Alexandre, merci Serge.

Je vais prendre modèle de votre acte pour apposer sur notre registre.
Je pensais qu'il existait un modèle dans une circulaire mais ne trouvant pas l'acte j'ai abandonné.

Cordialement,
Joker

Bonjour, Merci pour votre réponse Alexandre. Par contre, je suis un peu bloqué. Depuis les parents sont revenus, veulent que leur fille prennent le nom du papa. Ils ont rempli une déclaration conjointe de changement de nom pour que la petite porte le nom du papa (le même que son grand frère). La mai...

Bonjour à tous, Je viens de recevoir en mairie un couple qui vient d'avoir leur second enfant (20 août 2023). Ayant oublié de faire la reconnaissance de leur enfant avant la naissance, ils sont venu faire une reconnaissance après naissance. C'est la mairie de naissance qui les a envoyé car l'agent n...

Bonjour à tous, Dans l'une de mes communes, une enquête publique a été clôturé et le TA vient de m'envoyer la décision d'indemnisation du commissaire enquêteur. Sauf que j'ai cherché partout et je ne sais pas comment remplir la partie DSN de mon logiciel de paie (statut du salarié, statut d'emploi, ...

Bonjour à tous,

Merci pour vos précisions.
Je vais me renseigner avec le comptable de la trésorerie qui est rentré de vacances pour savoir ce qu'il me propose.

Cordialement,

Joker

Bonjour à toutes et tous, Dans une de mes communes, nous allons recevoir un terrain par donation, nous aurons juste à régler les frais de notaire. J'ai cru comprendre qu'il fallait passer ces frais de notaire au 211x mais concernant l'intégration du terrain à l'inventaire, quel jeu d'écriture dois-j...

Merci beaucoup pour ces réponses.
Je ne savais pas qu'on pouvait annoter dans la table annuelle 2020 pour une transcription faite en 2021.
Il est vrai que la table annuelle n'est pas un acte à proprement parlé mais plus une page d'organisation pour la recherche.

Cordialement,

Joker

Bonjour à tous, Je viens juste confirmer avec vous quelque chose qui arrive sans doute dans toutes les communes à un moment donné. Lorsqu'une personne décède dans l'hôpital de la ville la plus proche le 26 décembre 2020 et que la transcription arrive le 5 janvier 2021 dans nos petites communes, nous...

Bonjour cricri13, D'après les Articles L 2223-17 et L 2223-18, articles R 2223-12 à R 2223-23 du code général des collectivités territoriales concernant la Reprise des concessions funéraires en état d’abandon : "La reprise de la concession ne peut être prononcée qu’après un délai de 3 ans suiva...

Bonjour à tous,

Finalement la personne ne m'a pas encore envoyé ses informations.
Du coup, j'en ai profité pour la rappeler, elle va passer par sa mairie de domicile.
Ce sera plus simple pour tout le monde.

Merci à tous pour vos précieux conseils.

Cordialement,

Joker

Merci beaucoup pour ces informations et les encouragements.

Je pense tenter le concours de rédacteur dès qu'il sera disponible dans mon département.

Cordialement,

Joker

Merci beaucoup pour vos réponses. J'ai été un peu rapide et j'ai téléphoné directement à la personne pour lui demander de me fournir (par mail) tous les renseignements. Elle ne passera pas par sa commune de domicile. Juste pour aller récupérer son livret lorsqu'il aura fait le tour de toutes les mai...

Bonjour à tous, Actuellement Adjoint Administratif, je souhaite passer l'examen professionnel pour sauter d'échelle et passer Adjoint administratif Principal 2ème classe. On va pas se mentir, je fais fonction de secrétaire de mairie sur 3 communes en étant en bas de l'échelle (rémunération qui va av...

Bonjour et merci Dominette. Si j'ai bien compris, Je dois vérifier l'identité du couple avec leur CNI et leur acte de mariage (en notre commune), remplir la partie couple du nouveau livret de famille. Si ce couple à des enfants nés dans une autre commune je dois envoyer le livret de famille dans les...

Bonjour mams, Je suis dans le même cas que toi, pas de CNI dans mes communes. Je ne peux pas faire la compta ou les demandes d'état civil en télétravail donc bien obligé d'être présent. L'urba, c'est moi qui gère en réceptionnant les dossiers (en vérifiant au passage) et en les envoyant soit DDT, so...