Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour, Nous commençons à rentrer dans le vif du sujet des premières demandes de changement de nom et il y a un point sur lequel je trouve que la circulaire n'est pas très claire. A la p.26 de la circulaire, il y a un exemple pour la rédaction de la mention du changement de nom dans l'acte de naiss...

Bonjour,

Nous avons recruté deux apprentis mineurs sur des contrats à 35h.

Comment pouvons-nous leur faire réaliser les heures dues au titre de la journée de solidarité alors qu'ils ne peuvent pas travailler plus de 35 heures/semaine ?

Merci pour votre aide.

Bonjour, C'est en effet très contraignant. Mais vos pratiques dépendent uniquement de votre politique interne. La principale utilité des décisions étant d'assurer l'information du conseil municipal sur l'utilisation de la délégation du maire (il ne me semble pas que ce soit une pièce justificative p...

Bonjour,
La clause de réexamen est plus simple à mettre en œuvre que la théorie de l'imprévision car elle permet d'acter les modifications par simple avenant.
Il faut être précis sur ce qu'il peut être modifié (les prix ? quels prix ? Les délais ? les références des fournitures ?).

Merci, c'est également ce que je viens de trouver. La loi est rétroactive et les actes peuvent déjà être complétés mais la modification du livret de famille doit faire l'objet d'un décret. Donc on attend.

Bonjour à tous, Une loi du 06/12/2021 modifie l'article 79-1 du Code civil et prévoit que désormais peuvent figurer sur les actes d'enfants nés sans vie à la demande des père et mère, le ou les prénoms de l'enfant ainsi qu'un nom qui peut être soit le nom du père, soit le nom de la mère, soit leurs ...

Bonjour Justine, Oui tout à fait, les dates d'organisation des commissions de contrôle sont fixées règlementairement, entre le 21 et 24ème jour avant chaque scrutin et en fin d'année, je ne sais plus exactement quand, les années sans scrutins. Dans ma collectivité la commission ne reprend pas toutes...

Bonjour, En principe, toute la procédure se fait de manière dématérialisée jusqu'à la notification du contrat. Vous pouvez adresser les courriers d'acceptation et de refus via votre profil d'acheteur si vous en avez un ou, à défaut, par mail avec AR. Le seul échange papier qui peut se faire pendant ...

Merci pour ces retours précieux ! Comme vous dites, la décision finale reviendra au maire, j'espère pouvoir lui proposer une solution qui puisse satisfaire tout le monde.

Bonjour, Je rencontre une situation qui me fait des nœuds à la tête : Mme X est propriétaire d'une concession familiale dans le cimetière communal. Ce caveau contient deux emplacements dont un est déjà occupé par son défunt mari. Mme X aimerait acheter une seconde concession afin que son fils, actue...

Merci,
Nous avons lancé notre marché comme ça, on verra ce que ça donne dans les offres.

Bonjour, Je m'apprête à lancer un marché d'acquisition, mise en œuvre et maintenance pour nos logiciels finances et RH. Jusque là, pour ce type de marché mais également pour nos marchés de fournitures et maintenance, nous demandions aux candidats de remettre dans leur offre un projet de contrat de m...

Celca nous avons le même combat :wink: Tout achat, peu importe son montant, est un marché public et est soumis au Code de la commande publique. Les dispositions du code s'imposant aux conditions générales de vente de l'entreprise, même pour les "petits" contrats. L'article R2112-4 du Code ...

Je ne comprend pas très bien la clause. Est-ce que le contrat prévoit au terme des 5 ans de maintenance une tacite reconduction pour encore 5 ans (ou dans la limite de 5 ans) ? Et comment est-il possible d'appliquer des pénalités sur une durée de contrat, cela me paraît inconcevable. Pouvez-vous nou...

Si la commission Culturelle est une commission municipale conformément à l'article L2121-22 CGCT, alors elle ne peut être composée que de conseillers municipaux. Des personnes qualifiées peuvent y assister mais ne sont pas membres de la commission pour autant (agents municipaux compétents). Enfin, &...