Forum de la Fonction Publique Territoriale

Romera, Emmanuel,

Je vous remercie tout deux pour vos contributions !
J'ai finis par abandonner l'idée de l'usucapion (qui se fait bien en faveur du domaine public, la doctrine était partagée sur ce point mais la jurisprudence a été plusieurs fois en ce sens. Pas besoin de justifierr l'ucapion, on ...

Bonjour à tous !

Je rame un peu concernant une question d'urbanisme :

Un pétitionnaire venant juste de s'installer a fait une déclaration préalable pour l'installation d'une clôture (qui, soit dit en passant n'aurait à mon sens pas du être faite :
PLU bien trop flou sur ce point, le seul point ...