Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour,

Je souhaiterais savoir si une collectivité a obligation de conserver sur support papier le dossier personnel de l'agent .
En effet, les solutions informatiques sont de plus en plus orientées vers la gestion de ce dossier au format numérique.

=> Pourriez-vous m'informer sur les obligations ...

Merci pour ces éléments de réponse.

Suite à ces informations, je me demande si le délai de réponse de ma collectivité d'origine doit être pris en compte. En effet, question très pratique : aucun courrier n'étant pas parvenu à environ un mois de la date butoire de mutation, comment l'agent pourrait ...

Bonjour,

Je viens d'être recrutée par une collectivité. La procédure de mutation est en cours depuis mi-août.
Je suis titulaire de mon grade depuis le 01/09/2007 suite à nomination après concours dans ma collectivité, qui m'employait auparavant comme contractuelle depuis 2000 sur un poste à ...

Bonjour,

Je recherche des éléments d'information concernant le véritable impact de la mesure appliquée depuis la réforme de 2007 qui veut qu'une mutation intervenant au cours des trois premières années effectuées en tant qu'agent titulaire s'accompagne d'une charge financière pour la collectivité ...

Bonjour,

Je souhaiterais savoir dans quelles conditions un fonctionnaire peut-il excercer une activité bénévole ?

En particulier, si l'organisme qui encadre le bénévolat propose une prise en charge de frais de transport, de pension alimentaire etc. en contrepartie de l'action menée, un ...

Bonjour,

Je souhaiterais savoir si un fonctionnaire peut prendre des congés sans solde et dans quelles conditions ?
Si oui, connaissez-vous les références des textes qui régissent ces possibilités ?

Merci par avance
Bien cordialement

Bonjour,

Mon arrêté de titularisation (cat A) m'indique que mes services de non titulaire (environ 6 ans) ne me permettent pas de reprendre une part d'ancienneté.
En effet, je m'étonne en apprenant par ce biais que mes services ont été effectué dans la catégorie B.

Je m'interroge donc sur les ...

Bonjour,

J'envisage actuellement un détachement dans un organisme public en Suisse.

Pourriez-vous me confirmer que la procédure de détachement d'un fonctionnaire territorial le permet ?
et si tel est le cas, pourriez-vous m'indiquer les textes de référence me permettant de savoir comment mettre en ...

Merci pour votre réponse.

Pourriez-vous me préciser si, dans le cas où la formation doit être effectuée durant les heures normales de travail , il convient d'être mis à disposition auprès de l'organisme pour lequel est assurée la formation ?

Sinon, quelle situation administrative doit être ...

Bonjour,

Je m'interroge sur la procédure administrative qui me permettrait de mettre en oeuvre une formation à la demande d'un organisme d'Etat sachant que je suis Ingénieur territorial titulaire depuis le 1er septembre.

En effet, je suis sollicitée pour être formatrice dans mon domaine de ...