Bonjour,
Un pétitionnaire a déposé une déclaration préalable pour fermer un préau déjà existant et fermé sur 3 faces. Il y a création de 44 m² de surface taxable avec la fermeture de ce préau et donc 44 m² de surface de plancher pour ce cas (transformation en véranda).
Je partirai sur un refus de ...
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- mar. 3 déc. 2019 17:12
- Forum : Urbanisme
- Sujet : Fermeture d'un préau, champ d'application
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