Forum de la Fonction Publique Territoriale

Qui vous parle de bâtiments qui ne respectent pas le PLU ?

Dans le secteur UYb, les occupations et utilisations du sol admises sont celles destinées à l'industrie
ou à la fonction d'entrepôt, liés à ces dernières, ou qu’elles soient nécessaires aux services publics ou
d’intérêt collectif :
 les aires de stationnement ouvertes au public,
 les installations ...

Bonjour
Sur une zone définie, il existe des Bâtiments utilisés sous la destination "Intérêt collectif et services publics" .
Dans la même zone il existe un Bâtiment inutilisé anciennement destination commerce. Peut on refuser une demande de changement de destination de ce bâtiment vers "intérêt ...

Bonjour , j'avais posé cette question ..mais hélas par erreur je l'avais placée dans le forum "urbanisme"......ce qui de toute évidence n'est pas le bon endroit !

Donc je recommence au bon endroit , j'espère.

Peut on lorsqu'on est cadre A dans la fonction publique (département) en activité créer ...

Effectivement ce bâtiment qui était un ancien commerce serait transformé en musée sans modifications extérieures,ni modification intérieure demandant un permis de construire. Ce projet a juste besoin d'un changement de destination. La rédaction du PLU joint permet elle d'autoriser l'accord de la ...

Bonjour,
Ci dessous l'extrait de PLU correspondant à ma question.
Peut on accorder un changement de destination pour un bâtiment existant qui était un ancien commerce en destination musée, correspondant donc à service d’intérêt collectif. Pas de travaux demandant un permis de construire.

Dans le ...