Forum de la Fonction Publique Territoriale

Merci Tyrion,

J'y ai pensé, mais ça m'oblige à inscrire des dépenses d'investissement supplémentaires de l'ordre de plusieurs millions.
Réduire les recettes d'investissement n'est pas envisageable non plus.
Du coup j'envisage de faire passer une délibération afin de modifier le régime des ...

Bonjour,

Au BP les provisions ont été inscrites au chapitre 68 (semi-budgétaire).
Il s'avère que le conseil municipal avait décidé il y a quelques années que les provisions seraient budgétaires (D2/042/68..; R2/040/15..).

Est-il possible par une DM de virer les crédits au chapitre 68 vers le ...