Forum de la Fonction Publique Territoriale

Merci pour votre aide.

Merci pour votre retour.

Je me suis aperçue que je devais faire signer l'acte de décès au déclarant, dans mon cas la fille de la défunte. Je lui ai laissé un message ; sans nouvelles.
J'ai appelé les Pompes Funèbres afin de leur demander si cela avait une incidence pour la crémation, l'inhumation ...

Merci beaucoup.

Encore une dernière question : Quel est le délais d'envoi à l'ARS ?

Bonjour,

J'aurais besoin de votre aide suite à un décès survenu dans ma commune et que la famille est venu déclarer.

Je n'arrive pas à trouver d'informations claires concernant le certificat de décès.

Pourriez-vous me confirmer que je dois le conserver et qu'une partie est à adresser à l'ARS ...