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- mar. 23 nov. 2021 18:46
- Forum : Urbanisme
- Sujet : garantie d'achèvement PA
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garantie d'achèvement PA
Bonsoir à toutes et tous, Le service est en instruction d'un PA, autorisation sur laquelle nous ne sommes pas le plus à l'aise (je préfère être franche). On a un dossier dans lequel il a été indiqué que les travaux de finition seraient différés dès lors on demande la production de la garantie d'achè...
Re: _
bonjour,
Il faut regarder l'UF du projet. Si l'ITE dépasse de l'UF du projet, elle ne sera pas possible, sauf mention d'une servitude....
Dans ce cas-là, nous prenons attache avec le pétitionnaire et nous faisons un RDV pour expliquer la problématique.
Cordialement,
Il faut regarder l'UF du projet. Si l'ITE dépasse de l'UF du projet, elle ne sera pas possible, sauf mention d'une servitude....
Dans ce cas-là, nous prenons attache avec le pétitionnaire et nous faisons un RDV pour expliquer la problématique.
Cordialement,
- jeu. 15 juil. 2021 10:43
- Forum : Urbanisme
- Sujet : division et nouvelle construction sur espace de PT
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- Vues : 553
division et nouvelle construction sur espace de PT
Bonjour à toutes et tous, J'ai un cas un peu particulier qui me questionne beaucoup : DP division en 2014 pour créer deux lots : lot A à bâtir de 952m² et lot B déjà bâti (maison individuelle) (=total 2 lots) PC obtenu en 2016 pour une construction nouvelle comprenant 6 logements et 12 places de sta...
- jeu. 15 juil. 2021 09:56
- Forum : Urbanisme
- Sujet : place de stationnement division de logements
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Re: place de stationnement division de logements
merci beaucoup.
En ressortant le permis des archives, il s'avère qu'il était en excédant de 2 places donc pas de soucis.
Par contre, il faut qu'on détermine un process de travail pour les demandes de ce type.
Comment les traitez-vous de votre côté ?
Merci beaucoup !
En ressortant le permis des archives, il s'avère qu'il était en excédant de 2 places donc pas de soucis.
Par contre, il faut qu'on détermine un process de travail pour les demandes de ce type.
Comment les traitez-vous de votre côté ?
Merci beaucoup !
- jeu. 1 juil. 2021 19:41
- Forum : Urbanisme
- Sujet : place de stationnement division de logements
- Réponses : 5
- Vues : 789
Re: place de stationnement division de logements
1/ une DP pour division de logement ? et oui, le pétitionnaire l'a déposé de lui même, donc on traite ! 2/ les places imposées par le PLU/POS à l'époque de la construction ne peuvent plus être comptées pour un autre projet : est-ce le cas ? je ne comprends pas votre question... 3/ surtout, relisez a...
- jeu. 1 juil. 2021 19:09
- Forum : Urbanisme
- Sujet : place de stationnement division de logements
- Réponses : 5
- Vues : 789
place de stationnement division de logements
Bonjour, J'ai un dossier de déclaration préalable pour la création de deux logements en plus d'un déjà existant. Dans le cadre de ce dossier, le pétitionnaire a indiqué acquérir des places, dans le rayon de 300m. Or, ces places sont situées dans un bâtiment collectif d'une opération récente (10 ans ...
- mer. 28 avr. 2021 09:42
- Forum : Urbanisme
- Sujet : tamponnage des dossiers pour la décision
- Réponses : 3
- Vues : 971
Re: tamponnage des dossiers pour la décision
Merci à tous !
effectivement la dématérialisation va simplifier cela !
effectivement la dématérialisation va simplifier cela !
- jeu. 15 avr. 2021 18:31
- Forum : Urbanisme
- Sujet : tamponnage des dossiers pour la décision
- Réponses : 3
- Vues : 971
tamponnage des dossiers pour la décision
Bonjour à toutes et tous, Je me pose une "petite question existentielle" dans le service. Les agents ont toujours (je suis récente sur le poste) tamponné les dossiers avec un tampon "vu pour être annexé à l'arrêté du..." et écrivent la main sur chaque pièce de tous les permis ave...
- jeu. 10 déc. 2020 08:59
- Forum : Urbanisme
- Sujet : extension à 40m² en DP ou en PC
- Réponses : 4
- Vues : 609
Re: extension à 40m² en DP ou en PC
Au niveau des seuils on est dans DP :
bâtiment de + 150m² avant travaux et extension -40m².
Mais je m'interroge vraiment sur la possibilité pour une personne morale de bénéficier de cette exception...?
bâtiment de + 150m² avant travaux et extension -40m².
Mais je m'interroge vraiment sur la possibilité pour une personne morale de bénéficier de cette exception...?
- mer. 9 déc. 2020 18:05
- Forum : Urbanisme
- Sujet : extension à 40m² en DP ou en PC
- Réponses : 4
- Vues : 609
extension à 40m² en DP ou en PC
Bonsoir à toutes et tous, Je m'interroge sur l'application de l'article R. 421-17 f) à savoir : "Ces seuils sont portés à quarante mètres carrés pour les projets situés en zone urbaine d'un plan local d'urbanisme ou d'un document d'urbanisme en tenant lieu, à l'exclusion de ceux impliquant la c...
- mer. 4 nov. 2020 15:56
- Forum : Urbanisme
- Sujet : interprétation règles stationnement cinéma
- Réponses : 0
- Vues : 504
interprétation règles stationnement cinéma
Bonjour, contexte : construction d'un bâtiment culturel (service public donc non commercial) de 2.000m² dans lequel on prévoit une partie cinéma (labellisée). Le PLU impose pour la partie culturelle du bâtiment 40 places de stationnement. J'aimerais votre interprétation des règles du Code sur le sta...
- ven. 19 juin 2020 08:25
- Forum : Urbanisme
- Sujet : interpretation PLU
- Réponses : 6
- Vues : 1129
Re: interpretation PLU
sur la construction d'en face => située dans l'unité foncière du projet ? Dans ce cas, suivant les dispositions du PLU, on demande de nous indiquer sur le plan masse si la pièce est une pièce principale au secondaire et on énumère la définition du PLU. Si c'est en dehors de l'unité foncière du proje...
- ven. 19 juin 2020 08:24
- Forum : Urbanisme
- Sujet : Formulaires
- Réponses : 2
- Vues : 780
Re: Formulaires
notre pratique est la suivante :
si nous devons faire un incomplet pour un autre motif, on en profite pour demander le bon CERFA.
Si le dossier est complet on laisse couler.
bonne journée
si nous devons faire un incomplet pour un autre motif, on en profite pour demander le bon CERFA.
Si le dossier est complet on laisse couler.
bonne journée
- mer. 17 juin 2020 15:03
- Forum : Urbanisme
- Sujet : L442-14 et application partielle du nouveau PLU
- Réponses : 4
- Vues : 934
Re: L442-14 et application partielle du nouveau PLU
ok merci beaucoup !
- mer. 17 juin 2020 08:53
- Forum : Urbanisme
- Sujet : CONSULTATION DRAC
- Réponses : 2
- Vues : 919
Re: CONSULTATION DRAC
bonjour,
nous consultons également directement la DRAC. C'était pareil sur mon ancien territoire.
nous consultons également directement la DRAC. C'était pareil sur mon ancien territoire.