Forum de la Fonction Publique Territoriale

Merci pour vos réponses.
Je n'ai jamais eu le cas et je ne savais donc pas quelle date apposer sur l'acte de mariage.

Si j'ai un retour de l'avocat suite à la mention je vous le ferai savoir, cela peut toujours servir

Bonne journée

Merciiii pour votre réponse.
Pour information, l'avocat censé le savoir.... eh bien ne le sait pas
Bonne journée et encore merci pour votre aide

Bonjour à tous,
J'ai besoin de vos lumières car j'hésite à apposer une mention de divorce.
Je vais essayer d'être claire surtout:

Un monsieur né en notre commune s'est marié en Allemagne avec une personne de nationalité allemande. Mariage transcrit au consulat français en Allemagne.
Je reçois une ...

Bonjour à tous,
Je viens pour vous demander de l'aide concernant une mention de divorce que je dois apposée et qui me pose problème car ...(toute première fois comme dit la chanson pour ceux qui connaissent).

Je reçois d'un avocat
1/ un jugement rectificatif du TGI de Grenoble en date du 01/07/2019 ...