Forum de la Fonction Publique Territoriale

Merci ! Oui nous sommes toujours dans le délai d'affermissement. Je vais me mettre en quête de trouver un OS ou, à la limite, dans la mesure où l'entreprise est d'accord on pourrait en faire un anti-daté.... Cela suffirait selon vous pour que la Trésorerie passe outre le fait qu'il y a déjà eu un ...

Dans mon CCTP, j'ai mis que l'option était obligatoire. Par contre dans le RC, je n'ai pas mis de phrase comme quoi tout candidat n'ayant pas rendu à l'option verrait son offre rejetée.

Donc Y VIRE!!!!


Aujourd'hui, j'ai recu un appel de ce candidat m'indiquant qu'il n'avait pu chiffrer l ...

mumudu85 a écrit :supprimé

Ben oui
Vérifiez quand même que vous avez bien précisé que l'option étant obligatoire, tout candidat qui n'aurait pas répondu verrait son offre rejetée...

Après ouverture des offres (en CAO), j'ai quelques autres questions par rapport au remplissage de l'acte d'engagement.
Pour ce marché de prestations intellectuelles, il y a des enquêtes a réaliser qui sont comprises dans le marché et il y a une option obligatoire.
- J'ai un candidat qui a rempli ...

De mémoire (ça fait longtemps que j'en ai pas fait), la CAO composée en jury doit être "montée" avant la date limite de réception des offres (voire au moment du lancement de la consultation..)
mais c'est à vérifier !!!!!

Le rapport d'analyse est communicable, il vous faut simplement cacher toutes les informations relatives aux autres candidats non retenus . il ne doit rester QUE les infos du demandeur et celles du retenu..(voir le site de la CADA pour plus d'infos)

Pour compléter ce qu'a dit Marie..
La décision de reconduction est FORCEMENT expresse... les reconductions tacites sont interdites depuis 2001....

Bonsoir

Ensuite en formation sur ce nouveau CCAG le formateur nous a "ébobi" et tous mis en "désastrophe" en nous expliquant que même pour une consultation simple en 3 devis il convenait à minima de viser le CCAG et les dérogations car sans mention ce sont les conditions générales de la facture ...

+1.
Chez nous on nous a supprimé un jour de RTT pour le lundi de pentecôte

Vous avez la remise en mains propres, la télécopie ou la mail avec accusé de réception dument renvoyé par le destinataire (surtout pour la télécopie.. le papier que vous sort votre fax n'est qu'un preuve d'envoi.. pas de réception..)

Les rejets sont obligatoirement faits en LRAR pour la simple raison que le délai d'attente de la notification du marché au titulaire est soumis à une délai d'attente de 10 jours à compter de la notification du rejet au x non retenus (10 jours à compter du dernier AR évidemment) afin que les non ...

Pouvez vous préciser quel type de prestations de services?

J'ose vous rappeler que le secteur des marchés publics et le SEUL dans lequel la preuve de réception n'est pas le cachet de la poste.. mais la preuve (par tout moyen) de réception par la collectivité.

Merci pour votre réponse...

vu que je suis pratiquement NUL en finances M14.. chez vous :
1 - Qui signe les engagements, le chef de service, l'élu ou les deux? chez nous les deux signent
2 - Faites vous la distinction entre engagement financier et engagement juridique (l'engagement signé par le chef de service et la lettre ...