Bonjour,
Je m'interroge sur le bien-fondé d'une majoration de délai d'un projet situé dans un rayon de 500 mètres d'un Monument Historique sans qu'il y ait co-visibilité avec ce dernier.
En effet, l'article R423-24 du CU dispose :
"Le délai d'instruction de droit commun prévu par l'article R. 423 ...
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- mer. 30 oct. 2019 12:02
- Forum : Urbanisme
- Sujet : Majoration de délai en périmètre ABF sans co-visibilité ?
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