Bonjour,
Si vous ne voulez pas que le nom de famille apparaisse sur la délibération, vous pouvez peut être joindre un certificat administratif à votre délibération pour la trésorerie, il n'y a que la trésorerie qui a besoin du nom, il n'est peut être pas nécessaire que cela apparaisse dans les ...
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- mer. 12 févr. 2020 16:31
- Forum : Administration générale
- Sujet : délibération et indication des noms de famille
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