Forum de la Fonction Publique Territoriale

Très bien, merci

Bonjour,

nous venons de recevoir un lettre de la part de l'agence de services de paiement (ASP) nous demandant de reverser une somme pour un indu sur une aide perçu d'un contrat unique d'insertion.
Ma question est : à quelle imputation devons-nous passer ce remboursement (M14)?

Merci

Bonjour, merci pour la réponse. je vais faire le nécessaire pour régulariser la situation. Par contre vu qu'il n'y a pas de crédits budgétaires il faudra faire une DM, la question est dans quel chapitre s'intègrent ces comptes 4541 et 4542? du 011? ou alors est-ce une ligne à part au budget? c'est u...

Bonjour, j'aimerais savoir si une collectivité peut émettre des titres de recettes à l'encontre d'un particulier (ne résidant pas en France) afin de recouvrer les frais engagés par la collectivité suite à un risque d'effondrement du bâtiment portant atteinte à la sécurité? Un expert est passé pour d...