Forum de la Fonction Publique Territoriale

Il me semble que tu as un délai pour prendre tes jours après le mariage...

La matrice est la liste des propriétés appartenant à une même personne.
Le plan cadastral est, en général, la feuille correspondant à une section.

Un extrait cadastral est une partie de cette feuille :wink:
En général, elle est vendue par le centre des impôts mais le gouvernement rendra dispo pour ...

Envpyez moi un MP lundi et je vous enverrai mon DCE si vous voulez. Moi, j'ai opté pour une formule paramétrique

Avant toute chose, je vous conseille la lecture du Code des Marchés Publics et de l'Instruction qui vous donnera une idée des procédures.

Tous les acheteurs doivent rendre publique la liste de leurs achats effectués au cours de l'année de référence.

Chez nous, vu le travail que ça représente, on ne la donne plus en Conseil mais on la met sur notre site internet.

Si vous voulez plus de renseignements, je vous suggère d'aller sur le ...

Voir le Code de la Voirie routière. De mémoire, une délibération suffit

Oui avec l'accord de votre voisin vous pouvez créer une servitude de cour commune c'est à dire que vous construisez dans les 4m et vousgelez la psibilité de construire sur une partie du terrain de votre voisin. Vous créez une limite parcellaire virtuelle pour les constructions futures. Je ne sais ...

Ah oui, faut vous débrouiller ! Guetter les annonces au Centre de Gestion, au CNFPT, dans les revues spécialisées et faire acte de candidature...Bon courage !

Il faudrait qu'on en sache plus sur ce que dit le POS. En général (sauf si le POS dit le contraire), vous pouvez construire en limite si votre construction fait moins de trois mètres ou dans la bande des trois mètres (avec un savant calcul de hauteur par rapport à la distance de la limite).

Vous ...

Mon zom te répondrait mieux que moi mais je vais essayer de faire sans lui quitte à compléter quand il rentrera.

Pour déterminer la surface de la parcelle, les géomètres demandent en effet l'extrait cadastral mais s'appuient d'abord sur les limites réelles (clôtures, arbres, etc...).
Ensuite, ils ...

Voir si le PLU le permet (chez nous c'est autorisé uniquement dans la "zone camping").

Non Blie, il est précisé normalement dans l'acte que la surface n'est pas garantie. Seul un bornage fait par un géomètre expert donne la contenance exacte.
Maintenant, il est possible que les voisins aient un peu empiété mais il faut pouvoir l'établir et que cet empiètement soit inférieur à 30 ans ...

Personne n'aurait une petite idée ?

Une petite question : un temps partiel à 80% libère un jour par semaine. Ca fait 52 jours par an ou alors 47 (52 semaines - 5 semaines de congés) ?

Merci