Bonjour,
un élu vient de me demander si il pouvait aller sur un terrain constater la pose d'un panneau lors d'un PC.
Je lui ai répondu oui mais je ne connais pas la procédure?
Pouvez vous me l'indiquer?
Cordialement,
Jessica BIETTE
21 résultats trouvés
- jeu. 6 août 2020 12:43
- Forum : Urbanisme
- Sujet : CONSTAT PANNEAU TRAVAUX
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Re: DAACT
Bonjour,
Ma question est mal tourné, est ce que vous envoyez un courrier pour réclamer une DAACT quand le projet date de plus de 2ans?
Merci
Ma question est mal tourné, est ce que vous envoyez un courrier pour réclamer une DAACT quand le projet date de plus de 2ans?
Merci
DAACT
Bonjour,
Est ce quelqu'un réclame les DAACT?
Merci,
Cordialement,
Est ce quelqu'un réclame les DAACT?
Merci,
Cordialement,
- mar. 11 févr. 2020 10:13
- Forum : Urbanisme
- Sujet : contrôle des travaux
- Réponses : 3
- Vues : 985
contrôle des travaux
Bonjour,
Pouvez vous me dire si dans un secteur SPR nous devons contrôler les travaux sans être assermenté?
Est ce que quelqu'un procède déjà à ce contrôle? si oui avez vous une procédure afin de commencer au mieux les contrôle sur ma commune.
Merci,
Cordialement,
Pouvez vous me dire si dans un secteur SPR nous devons contrôler les travaux sans être assermenté?
Est ce que quelqu'un procède déjà à ce contrôle? si oui avez vous une procédure afin de commencer au mieux les contrôle sur ma commune.
Merci,
Cordialement,
- mar. 7 janv. 2020 15:13
- Forum : Urbanisme
- Sujet : guichet adresse
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- Vues : 745
guichet adresse
Bonjour,
Je viens de rentrer sur le site guichet adresse les modifications d'adresse de ma commune comment puis je faire pour l'envoyer autrement que par papier?
Cordialement,
Je viens de rentrer sur le site guichet adresse les modifications d'adresse de ma commune comment puis je faire pour l'envoyer autrement que par papier?
Cordialement,
- lun. 6 janv. 2020 11:34
- Forum : Urbanisme
- Sujet : Assermentation contrôle de l'urbanisme
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- Vues : 2739
Re: Assermentation contrôle de l'urbanisme
Bonjour,
Merci pour vos réponses donc plus me diriger sur une formation de recollement,.
Merci
Merci pour vos réponses donc plus me diriger sur une formation de recollement,.
Merci
- ven. 3 janv. 2020 15:06
- Forum : Techniques
- Sujet : Mur de soutènement : propriétaire ?
- Réponses : 0
- Vues : 5994
Mur de soutènement : propriétaire ?
Bonjour, j'ai le même soucis, enfin presque une personne est venu me voir car pendant la tempête son mur en bordure de route s'est effondré sur 1 m. Apparemment, ce mur a était construit il y a un moment pour soutenir la route donc il fait de hauteur environ 2m80 dont 1m80 a partir du bord de route....
- ven. 3 janv. 2020 08:51
- Forum : Urbanisme
- Sujet : Assermentation contrôle de l'urbanisme
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- Vues : 2739
Re: Assermentation contrôle de l'urbanisme
Bonjour,
Je vais essayer d'appeler le tribunal alors pour voir avec eux.
En ce qui concerne les formations que me conseillez vous?
Cordialement
Je vais essayer d'appeler le tribunal alors pour voir avec eux.
En ce qui concerne les formations que me conseillez vous?
Cordialement
- mar. 31 déc. 2019 16:12
- Forum : Urbanisme
- Sujet : Assermentation contrôle de l'urbanisme
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Re: Assermentation contrôle de l'urbanisme
Merci à tous pour vos réponses,
j'ai regarder sur le site du CNFPT et je n'ai pas vraiment de formation sur l'assermentation.
Peut être voir avec une autre collectivité?
Ou trouve t on le dossier à envoyer au TI?
Cordialement,
j'ai regarder sur le site du CNFPT et je n'ai pas vraiment de formation sur l'assermentation.
Peut être voir avec une autre collectivité?
Ou trouve t on le dossier à envoyer au TI?
Cordialement,
- mer. 18 déc. 2019 11:51
- Forum : Urbanisme
- Sujet : Assermentation contrôle de l'urbanisme
- Réponses : 14
- Vues : 2739
Assermentation contrôle de l'urbanisme
Bonjour,
Je sais que pour être assermenté au contrôle de l'urbanisme il faut le faire au tribunal.
Mais est ce qu'il y a des formations à faire avant ou est ce que l'on appelle directement le tribunal pour prendre rendez-vous pour l'assermentation?
Merci,
Cordialement,
Je sais que pour être assermenté au contrôle de l'urbanisme il faut le faire au tribunal.
Mais est ce qu'il y a des formations à faire avant ou est ce que l'on appelle directement le tribunal pour prendre rendez-vous pour l'assermentation?
Merci,
Cordialement,
- mer. 18 déc. 2019 10:54
- Forum : Urbanisme
- Sujet : Réglement de publicité d'enseigne et de pré-enseigne
- Réponses : 4
- Vues : 1156
Re: Réglement de publicité d'enseigne et de pré-enseigne
Merci pour vos réponses oui il y a une formation début février au cnfpt.
Cordialement,
Cordialement,
- lun. 16 déc. 2019 15:12
- Forum : Urbanisme
- Sujet : Réglement de publicité d'enseigne et de pré-enseigne
- Réponses : 4
- Vues : 1156
Réglement de publicité d'enseigne et de pré-enseigne
Bonjour,
Nous souhaitons mettre en place sur notre commune un règlement de publicité, avez vous des exemples? Et la procédure à suivre ?
Merci,
Nous souhaitons mettre en place sur notre commune un règlement de publicité, avez vous des exemples? Et la procédure à suivre ?
Merci,
- jeu. 24 oct. 2019 09:02
- Forum : Urbanisme
- Sujet : Travaux secteur ABF
- Réponses : 1
- Vues : 766
Travaux secteur ABF
Bonjour,
J'ai une question concernant les travaux dans le secteur ABF.
Est ce qu'il faut faire une demande de travaux pour toute modif de façade exemple remplacement ou pose d'un store sur un commerce, est ce qu'ils doivent déposer une DP?
MERCI,
Cordialement,
J'ai une question concernant les travaux dans le secteur ABF.
Est ce qu'il faut faire une demande de travaux pour toute modif de façade exemple remplacement ou pose d'un store sur un commerce, est ce qu'ils doivent déposer une DP?
MERCI,
Cordialement,
- jeu. 17 oct. 2019 16:36
- Forum : Urbanisme
- Sujet : Permis de construire REFUSE
- Réponses : 5
- Vues : 1234
Re: Permis de construire REFUSE
très bien merci pour vos réponses
- jeu. 17 oct. 2019 11:09
- Forum : Urbanisme
- Sujet : Permis de construire REFUSE
- Réponses : 5
- Vues : 1234
Re: Permis de construire REFUSE
ok, mais qui fait le constat pv....?
La Police Municipale?
Cdlt
La Police Municipale?
Cdlt