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par jessica biette
mar. 25 févr. 2020 14:42
Forum : Urbanisme
Sujet : DAACT
Réponses : 7
Vues : 204

Re: DAACT

Bonjour,

Ma question est mal tourné, est ce que vous envoyez un courrier pour réclamer une DAACT quand le projet date de plus de 2ans?

Merci
par jessica biette
jeu. 20 févr. 2020 16:55
Forum : Urbanisme
Sujet : DAACT
Réponses : 7
Vues : 204

DAACT

Bonjour,

Est ce quelqu'un réclame les DAACT?

Merci,

Cordialement,
par jessica biette
mar. 11 févr. 2020 10:13
Forum : Urbanisme
Sujet : contrôle des travaux
Réponses : 3
Vues : 228

contrôle des travaux

Bonjour,

Pouvez vous me dire si dans un secteur SPR nous devons contrôler les travaux sans être assermenté?

Est ce que quelqu'un procède déjà à ce contrôle? si oui avez vous une procédure afin de commencer au mieux les contrôle sur ma commune.

Merci,

Cordialement,
par jessica biette
mar. 7 janv. 2020 15:13
Forum : Urbanisme
Sujet : guichet adresse
Réponses : 0
Vues : 396

guichet adresse

Bonjour,

Je viens de rentrer sur le site guichet adresse les modifications d'adresse de ma commune comment puis je faire pour l'envoyer autrement que par papier?

Cordialement,
par jessica biette
lun. 6 janv. 2020 11:34
Forum : Urbanisme
Sujet : Assermentation contrôle de l'urbanisme
Réponses : 14
Vues : 565

Re: Assermentation contrôle de l'urbanisme

Bonjour,

Merci pour vos réponses donc plus me diriger sur une formation de recollement,.

Merci
par jessica biette
ven. 3 janv. 2020 15:06
Forum : Techniques
Sujet : Mur de soutènement : propriétaire ?
Réponses : 0
Vues : 550

Mur de soutènement : propriétaire ?

Bonjour, j'ai le même soucis, enfin presque une personne est venu me voir car pendant la tempête son mur en bordure de route s'est effondré sur 1 m. Apparemment, ce mur a était construit il y a un moment pour soutenir la route donc il fait de hauteur environ 2m80 dont 1m80 a partir du bord de route....
par jessica biette
ven. 3 janv. 2020 08:51
Forum : Urbanisme
Sujet : Assermentation contrôle de l'urbanisme
Réponses : 14
Vues : 565

Re: Assermentation contrôle de l'urbanisme

Bonjour,

Je vais essayer d'appeler le tribunal alors pour voir avec eux.

En ce qui concerne les formations que me conseillez vous?

Cordialement
par jessica biette
mar. 31 déc. 2019 16:12
Forum : Urbanisme
Sujet : Assermentation contrôle de l'urbanisme
Réponses : 14
Vues : 565

Re: Assermentation contrôle de l'urbanisme

Merci à tous pour vos réponses,

j'ai regarder sur le site du CNFPT et je n'ai pas vraiment de formation sur l'assermentation.

Peut être voir avec une autre collectivité?

Ou trouve t on le dossier à envoyer au TI?

Cordialement,
par jessica biette
mer. 18 déc. 2019 11:51
Forum : Urbanisme
Sujet : Assermentation contrôle de l'urbanisme
Réponses : 14
Vues : 565

Assermentation contrôle de l'urbanisme

Bonjour,

Je sais que pour être assermenté au contrôle de l'urbanisme il faut le faire au tribunal.

Mais est ce qu'il y a des formations à faire avant ou est ce que l'on appelle directement le tribunal pour prendre rendez-vous pour l'assermentation?

Merci,

Cordialement,
par jessica biette
mer. 18 déc. 2019 10:54
Forum : Urbanisme
Sujet : Réglement de publicité d'enseigne et de pré-enseigne
Réponses : 4
Vues : 335

Re: Réglement de publicité d'enseigne et de pré-enseigne

Merci pour vos réponses oui il y a une formation début février au cnfpt.

Cordialement,
par jessica biette
lun. 16 déc. 2019 15:12
Forum : Urbanisme
Sujet : Réglement de publicité d'enseigne et de pré-enseigne
Réponses : 4
Vues : 335

Réglement de publicité d'enseigne et de pré-enseigne

Bonjour,

Nous souhaitons mettre en place sur notre commune un règlement de publicité, avez vous des exemples? Et la procédure à suivre ?

Merci,
par jessica biette
jeu. 24 oct. 2019 09:02
Forum : Urbanisme
Sujet : Travaux secteur ABF
Réponses : 1
Vues : 422

Travaux secteur ABF

Bonjour,

J'ai une question concernant les travaux dans le secteur ABF.

Est ce qu'il faut faire une demande de travaux pour toute modif de façade exemple remplacement ou pose d'un store sur un commerce, est ce qu'ils doivent déposer une DP?

MERCI,

Cordialement,
par jessica biette
jeu. 17 oct. 2019 16:36
Forum : Urbanisme
Sujet : Permis de construire REFUSE
Réponses : 5
Vues : 469

Re: Permis de construire REFUSE

très bien merci pour vos réponses
par jessica biette
jeu. 17 oct. 2019 11:09
Forum : Urbanisme
Sujet : Permis de construire REFUSE
Réponses : 5
Vues : 469

Re: Permis de construire REFUSE

ok, mais qui fait le constat pv....?

La Police Municipale?

Cdlt
par jessica biette
jeu. 17 oct. 2019 10:11
Forum : Urbanisme
Sujet : Permis de construire REFUSE
Réponses : 5
Vues : 469

Permis de construire REFUSE

Bonjour,

je viens de m'apercevoir qu'une personne dont sont permis de construire a été refusé vient de finir la construction de sa maison.

quelle sont les recours possible dans ce cas la?

Cordialement,