J'ai récemment entendu un chef instructeur de dossiers d'urbanisme soutenir que l'identique veut dire l'identique dans tous les cas (quand le règlement permet exceptionnellement de reconstruire une construction démolie ou détruite après sinistre etc).
Même quand le citoyen veut faire preuve de ...
2 résultats trouvés
- sam. 5 oct. 2019 03:58
- Forum : Urbanisme
- Sujet : De la reconstruction à l'identique
- Réponses : 0
- Vues : 673
- sam. 5 oct. 2019 03:35
- Forum : Urbanisme
- Sujet : la fameuse "voie carrossable"
- Réponses : 1
- Vues : 1026
la fameuse "voie carrossable"
Réponse du Ministre des Transports à une question parlementaire, JO 22/11/2011 page : 12366 http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-114983QE.htm
« La loi n° 91-2 du 3 janvier 1991 relative à la circulation des véhicules terrestres dans les espaces naturels précise dans son article 1er ...
« La loi n° 91-2 du 3 janvier 1991 relative à la circulation des véhicules terrestres dans les espaces naturels précise dans son article 1er ...