Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour, J'ai une question concernant l'envoi d'un courrier de pièces complémentaires. Un courrier de demande de pièces complémentaires pour une DP a été édicté dans le délai d'un mois, et a été adressé par lettre recommandée avec accusé de réception à l'architecte du projet. En effet, il ressort du...

Bonjour à tous, J'ai une petite question Foncier dont je n'ai pas trouvé la réponse : Lors d'une préemption de DIA, une collectivité a proposé une préemption avec révision de prix. Le prix révisé n'a pas convenu au propriétaire, qui s'est donc retiré et qui a retiré sa DIA. Dans quel délai le propri...

C'est bien ce que je pensais aussi à la lecture du décret.

J'ai appelé la personne du Tribunal Judiciaire, qui apriori n'avait pas tout saisi, et qui m'a demandé de ne pas tenir compte de son mail.

Affaire classée mais sueurs pour rien...

Bonjour à tous et bonne année, Je suis agent assermenté et commissionné par ma collectivité pour relever les infractions au titre du Code de l'Urbanisme. Suite à la réalisation d'un PV d'infraction réalisé en fin d'année 2020, je viens de recevoir un mail du Tribunal Judiciaire m'indiquant que "...

J'ai pu avoir accès au Powerpoint du Webinaire (sans les explications donc). Celui très bien fait [-o< avec des lignes du temps "animées" en fonction des cas ? Non juste la version toute basique de la présentation :D La période concernée par l'ordonnance est calculée de la manière suivant...

J'ai pu avoir accès au Powerpoint du Webinaire (sans les explications donc). Ce que j'en comprends : * L'ordonnance ouvre un régime dérogatoire à compter du 12 mars 2020 jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois à compter de la date de cessation de l'état d'urgence sanitaire déclaré. L'état d'urgenc...

Je me trompe peut-être, ce que je retiens de l'ordonnance : L'ordonnance ouvre un régime dérogatoire à compter du 12 mars 2020 jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois à compter de la date de cessation de l'état d'urgence sanitaire déclaré. Pendant cette période, l'ordonnance prévoit que : 1. Les d...

Bonjour, Auriez-vous des éléments juridiques (jurisprudence, décrets), indiquant qu'un agent non assermenté peut effectuer une conformité de travaux suite à la réception d'une DAACT, que les conformités soient obligatoires ou non (secteur ABF, et PPRn), et qu'un arrêté de commissionnement est seulem...