2 résultats trouvés

par Marvin
sam. 28 sept. 2019 20:49
Forum : Finances
Sujet : Dépenses sur compte non ouvert au budget
Réponses : 2
Vues : 1492

Re: Dépenses sur compte non ouvert au budget

Bonsoir ;
Oui, lorsque le budget est voté au niveau du chapitre et que ce dernier dispose des crédits nécessaire, vous pouvez mandater même si les crédits sont insuffisants sur l'article.
Vous pourriez éventuellement réaliser un virement interne d'article à article à l'intérieur du même chapitre ...
par Marvin
sam. 28 sept. 2019 20:44
Forum : Finances
Sujet : SUPPRESSION CRÉDITS INSCRITS AU BP
Réponses : 5
Vues : 1710

Re: SUPPRESSION CRÉDITS INSCRITS AU BP

Bonsoir ;
Les crédits de fonctionnement disponibles en fin d'année seront considérés comme perdus puisque non engagés.
Une décision modificative est un document budgétaire qui prévoit et autorise de nouvelles dépenses ou recettes lorsque les crédits sont insuffisants.
Donc ne rien faire et surtout ...