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par Mma1616
mer. 1 sept. 2021 08:53
Forum : Commande publique
Sujet : REMATERIALISATION DES ACTES D'ENGAGEMENT
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Re: REMATERIALISATION DES ACTES D'ENGAGEMENT

Merci pour votre réponse, mais dans ce cas avez vous l'acte d'engagement signé en original par le titulaire ?
par Mma1616
lun. 30 août 2021 15:47
Forum : Commande publique
Sujet : REMATERIALISATION DES ACTES D'ENGAGEMENT
Réponses : 6
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Re: REMATERIALISATION DES ACTES D'ENGAGEMENT

Donc vous demandez au titulaire de vous envoyer l'acte d'engagement signé manuscritement en original avant la notification du marché sur la plateforme ?
par Mma1616
lun. 30 août 2021 14:05
Forum : Commande publique
Sujet : REMATERIALISATION DES ACTES D'ENGAGEMENT
Réponses : 6
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REMATERIALISATION DES ACTES D'ENGAGEMENT

Bonjour,
Pour ceux comme moi qui n'ont pas la signature électronique, comment procéder vous à la notification du marché pour avoir les actes d'engagement originaux, sans "rompre de la chaine de la dématérialisation" et sans faire signer deux fois à l'élu ?

Merci d'avance
par Mma1616
lun. 26 juil. 2021 11:22
Forum : Commande publique
Sujet : TRANSMISSION PES MARCHE
Réponses : 0
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TRANSMISSION PES MARCHE

Bonjour,
Pouvez-vous me dire quel type de numérotation vous avez mis en place pour attribuer un numéro NOI lors de la transmission d'un flux PES marché au comptable ?
L'obligation de transmission du PES s'applique à partir de 25.000 ou 40.000 € H.T?
Merci par avance pour votre réponse,
par Mma1616
jeu. 14 mai 2020 08:42
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Sujet : Marchés pluri-annuels implication comptable
Réponses : 2
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Marchés pluri-annuels implication comptable

Bonjour, Il est dit que le pouvoir adjudicateur ne peut signer un marché que lorsqu'il a les crédits budgétaires alloués à cet effet. Pouvez-vous me dire si lorsque nous concluons des marchés pluri-annuels à durée ferme par exemple, en investissement ou en fonctionnement, nous devons systématiquemen...
par Mma1616
jeu. 12 déc. 2019 09:38
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Sujet : NOTIFICATION DES MARCHES AU PREFET
Réponses : 1
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NOTIFICATION DES MARCHES AU PREFET

Bonjour, J'aurais besoin de vos lumières et retour d'expériences concernant l’obligation d’information du préfet dans les 15 jours de la notification d'un marché qui s'applique à tous marchés sans considération du seuil de 209.000 € où l'on procède à une transmission préalable de toutes les pièces. ...
par Mma1616
lun. 2 déc. 2019 14:42
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Sujet : Procédure ouverture et attribution / MAPA
Réponses : 4
Vues : 2991

Re: Procédure ouverture et attribution / MAPA

Bonjour, En l'absence de réponse sur un lot, 2 possibilités: - Relancer la consultation en faisant une publicité plus importante (nationale si vous aviez fait locale par exemple) - Attribuer directement à l'entreprise de votre choix par marché négocié (sans modifier le besoin / les conditions du mar...
par Mma1616
mer. 27 nov. 2019 17:02
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Sujet : ACCORD CADRE A BON DE COMMANDE ET MONTANT MAXIMUM
Réponses : 2
Vues : 1618

Re: ACCORD CADRE A BON DE COMMANDE ET MONTANT MAXIMUM

Merci vous me rassurez on est d'accord !
par Mma1616
mar. 26 nov. 2019 16:53
Forum : Commande publique
Sujet : ACCORD CADRE - INVESTISSEMENT ET FONCTIONNEMENT
Réponses : 3
Vues : 1691

Re: ACCORD CADRE - INVESTISSEMENT ET FONCTIONNEMENT

C'est ce qu'on fait mais apparemment cela ne suffit pas...
par Mma1616
ven. 15 nov. 2019 14:51
Forum : Commande publique
Sujet : Procédure ouverture et attribution / MAPA
Réponses : 4
Vues : 2991

Re: Procédure ouverture et attribution / MAPA

Bonjour, Si votre marché de travaux est inférieur à 209 000 €, vous n'êtes pas en procédure formalisée par conséquent vous n'êtes pas tenu d'organiser une CAO. L'ouverture des plis peut se faire directement par vous même, qui recensez les pièces et demandez les éventuels compléments. Puis vous trans...
par Mma1616
ven. 15 nov. 2019 12:11
Forum : Commande publique
Sujet : ACCORD CADRE - INVESTISSEMENT ET FONCTIONNEMENT
Réponses : 3
Vues : 1691

ACCORD CADRE - INVESTISSEMENT ET FONCTIONNEMENT

Bonjour, Comment faites vous pour traiter les marchés en accord cadre qui mêlent investissement et fonctionnement ? Exemple: achat de bacs roulants ordures ménagères (investissement) et pièces détachées (fonctionnement). Il n'était pas possible de faire 2 lots (il fallait que ce soit le même titulai...
par Mma1616
ven. 15 nov. 2019 12:07
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Sujet : ACCORD CADRE A BON DE COMMANDE ET MONTANT MAXIMUM
Réponses : 2
Vues : 1618

ACCORD CADRE A BON DE COMMANDE ET MONTANT MAXIMUM

Bonjour, Je m'interroge sur la possibilité de passer un accord cadre à bon de commande avec un montant maximum supérieur aux crédits alloués au budget. Ma direction indique que le président ne peut signer un marché supérieur à ce qui a été voté au budget. Pour ma part, je ne vois pas le problème dan...
par Mma1616
sam. 28 sept. 2019 12:43
Forum : Commande publique
Sujet : DEFINITION DE LA NOTION D'OPERATION
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Re: DEFINITION DE LA NOTION D'OPERATION

Merci il me semblait que comme c était identifié en une seule opération comptablement parlant, et que les 4 salles polyvalentes allaient être traitées la même année j étais obligée de cumuler les 4 d un point de vue marché public. Et 4 opérations à 20000 ou 1 opération à 100 000 c est pas la même ch...
par Mma1616
ven. 27 sept. 2019 13:43
Forum : Commande publique
Sujet : DEFINITION DE LA NOTION D'OPERATION
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DEFINITION DE LA NOTION D'OPERATION

Bonjour, Je m'interroge sur la définition de la notion d'opération: ma collectivité a voté au budget cette année la mise en accessibilité extérieure de ses salles polyvalentes pour un budget d'environ 100.000 €. Les services techniques souhaitent faire plusieurs opérations tout au long de l'année su...