14 résultats trouvés
- mer. 1 sept. 2021 08:53
- Forum : Commande publique
- Sujet : REMATERIALISATION DES ACTES D'ENGAGEMENT
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Re: REMATERIALISATION DES ACTES D'ENGAGEMENT
Merci pour votre réponse, mais dans ce cas avez vous l'acte d'engagement signé en original par le titulaire ?
- lun. 30 août 2021 15:47
- Forum : Commande publique
- Sujet : REMATERIALISATION DES ACTES D'ENGAGEMENT
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Re: REMATERIALISATION DES ACTES D'ENGAGEMENT
Donc vous demandez au titulaire de vous envoyer l'acte d'engagement signé manuscritement en original avant la notification du marché sur la plateforme ?
- lun. 30 août 2021 14:05
- Forum : Commande publique
- Sujet : REMATERIALISATION DES ACTES D'ENGAGEMENT
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REMATERIALISATION DES ACTES D'ENGAGEMENT
Bonjour,
Pour ceux comme moi qui n'ont pas la signature électronique, comment procéder vous à la notification du marché pour avoir les actes d'engagement originaux, sans "rompre de la chaine de la dématérialisation" et sans faire signer deux fois à l'élu ?
Merci d'avance
Pour ceux comme moi qui n'ont pas la signature électronique, comment procéder vous à la notification du marché pour avoir les actes d'engagement originaux, sans "rompre de la chaine de la dématérialisation" et sans faire signer deux fois à l'élu ?
Merci d'avance
- lun. 26 juil. 2021 11:22
- Forum : Commande publique
- Sujet : TRANSMISSION PES MARCHE
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- Vues : 1491
TRANSMISSION PES MARCHE
Bonjour,
Pouvez-vous me dire quel type de numérotation vous avez mis en place pour attribuer un numéro NOI lors de la transmission d'un flux PES marché au comptable ?
L'obligation de transmission du PES s'applique à partir de 25.000 ou 40.000 € H.T?
Merci par avance pour votre réponse,
Pouvez-vous me dire quel type de numérotation vous avez mis en place pour attribuer un numéro NOI lors de la transmission d'un flux PES marché au comptable ?
L'obligation de transmission du PES s'applique à partir de 25.000 ou 40.000 € H.T?
Merci par avance pour votre réponse,
- jeu. 14 mai 2020 08:42
- Forum : Commande publique
- Sujet : Marchés pluri-annuels implication comptable
- Réponses : 2
- Vues : 1650
Marchés pluri-annuels implication comptable
Bonjour, Il est dit que le pouvoir adjudicateur ne peut signer un marché que lorsqu'il a les crédits budgétaires alloués à cet effet. Pouvez-vous me dire si lorsque nous concluons des marchés pluri-annuels à durée ferme par exemple, en investissement ou en fonctionnement, nous devons systématiquemen...
- jeu. 12 déc. 2019 09:38
- Forum : Commande publique
- Sujet : NOTIFICATION DES MARCHES AU PREFET
- Réponses : 1
- Vues : 1669
NOTIFICATION DES MARCHES AU PREFET
Bonjour, J'aurais besoin de vos lumières et retour d'expériences concernant l’obligation d’information du préfet dans les 15 jours de la notification d'un marché qui s'applique à tous marchés sans considération du seuil de 209.000 € où l'on procède à une transmission préalable de toutes les pièces. ...
- lun. 2 déc. 2019 14:42
- Forum : Commande publique
- Sujet : Procédure ouverture et attribution / MAPA
- Réponses : 4
- Vues : 2991
Re: Procédure ouverture et attribution / MAPA
Bonjour, En l'absence de réponse sur un lot, 2 possibilités: - Relancer la consultation en faisant une publicité plus importante (nationale si vous aviez fait locale par exemple) - Attribuer directement à l'entreprise de votre choix par marché négocié (sans modifier le besoin / les conditions du mar...
- mer. 27 nov. 2019 17:02
- Forum : Commande publique
- Sujet : ACCORD CADRE A BON DE COMMANDE ET MONTANT MAXIMUM
- Réponses : 2
- Vues : 1618
Re: ACCORD CADRE A BON DE COMMANDE ET MONTANT MAXIMUM
Merci vous me rassurez on est d'accord !
- mar. 26 nov. 2019 16:53
- Forum : Commande publique
- Sujet : ACCORD CADRE - INVESTISSEMENT ET FONCTIONNEMENT
- Réponses : 3
- Vues : 1691
Re: ACCORD CADRE - INVESTISSEMENT ET FONCTIONNEMENT
C'est ce qu'on fait mais apparemment cela ne suffit pas...
- ven. 15 nov. 2019 14:51
- Forum : Commande publique
- Sujet : Procédure ouverture et attribution / MAPA
- Réponses : 4
- Vues : 2991
Re: Procédure ouverture et attribution / MAPA
Bonjour, Si votre marché de travaux est inférieur à 209 000 €, vous n'êtes pas en procédure formalisée par conséquent vous n'êtes pas tenu d'organiser une CAO. L'ouverture des plis peut se faire directement par vous même, qui recensez les pièces et demandez les éventuels compléments. Puis vous trans...
- ven. 15 nov. 2019 12:11
- Forum : Commande publique
- Sujet : ACCORD CADRE - INVESTISSEMENT ET FONCTIONNEMENT
- Réponses : 3
- Vues : 1691
ACCORD CADRE - INVESTISSEMENT ET FONCTIONNEMENT
Bonjour, Comment faites vous pour traiter les marchés en accord cadre qui mêlent investissement et fonctionnement ? Exemple: achat de bacs roulants ordures ménagères (investissement) et pièces détachées (fonctionnement). Il n'était pas possible de faire 2 lots (il fallait que ce soit le même titulai...
- ven. 15 nov. 2019 12:07
- Forum : Commande publique
- Sujet : ACCORD CADRE A BON DE COMMANDE ET MONTANT MAXIMUM
- Réponses : 2
- Vues : 1618
ACCORD CADRE A BON DE COMMANDE ET MONTANT MAXIMUM
Bonjour, Je m'interroge sur la possibilité de passer un accord cadre à bon de commande avec un montant maximum supérieur aux crédits alloués au budget. Ma direction indique que le président ne peut signer un marché supérieur à ce qui a été voté au budget. Pour ma part, je ne vois pas le problème dan...
- sam. 28 sept. 2019 12:43
- Forum : Commande publique
- Sujet : DEFINITION DE LA NOTION D'OPERATION
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Re: DEFINITION DE LA NOTION D'OPERATION
Merci il me semblait que comme c était identifié en une seule opération comptablement parlant, et que les 4 salles polyvalentes allaient être traitées la même année j étais obligée de cumuler les 4 d un point de vue marché public. Et 4 opérations à 20000 ou 1 opération à 100 000 c est pas la même ch...
- ven. 27 sept. 2019 13:43
- Forum : Commande publique
- Sujet : DEFINITION DE LA NOTION D'OPERATION
- Réponses : 3
- Vues : 2115
DEFINITION DE LA NOTION D'OPERATION
Bonjour, Je m'interroge sur la définition de la notion d'opération: ma collectivité a voté au budget cette année la mise en accessibilité extérieure de ses salles polyvalentes pour un budget d'environ 100.000 €. Les services techniques souhaitent faire plusieurs opérations tout au long de l'année su...