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- ven. 20 sept. 2019 04:50
- Forum : Commande publique
- Sujet : controle de légalité
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controle de légalité
j'ai un gros soucis, j'ai récupéré un poste où la personne n'avait pas transmis les marchés transmissibles au contrôle de légalité...qu'est ce que je fais? je régularise en envoyant le tout au contrôle afin de permettre au préfet d'exercer un recours ou je fais profil bas? c'est un gros marché de ...