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- jeu. 19 sept. 2019 14:48
- Forum : Commande publique
- Sujet : clause annule et remplace dans un contrat de prestations de services
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clause annule et remplace dans un contrat de prestations de services
la commune est liée avec une société par un contrat de prestations de services. Elle a signé un premier contrat d'une durée de 8 ans. Elle a ensuite signé un nouveau contrat qui stipule annule et remplace le précédent, il a été modifié courant année 2018 avec effet au 01/01/2019. La commune souhaite ...