Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour, Filament, Oui mes RAR sont correctement comptabilisés et le 1068 est utilisé à bon escient. Mon problème vient du fait que la commune a réalisé d'importants travaux d'investissement qui sont financés en partie par des subventions et dotations qui sont elle-même affectées en recettes d'inves...

Bonjour Christophe, Merci pour ta réponse. Pas d'amortissement la commune n'est pas assujettie au amortissement. Concernant l'affectation de résultats, j'en fais presque chaque année mais pour combler le déficit de la section d'investissement. Est-ce que tu parles de ça ou est-ce lorsque l'on provis...

Bonjour à tous, Je rencontre un cas particulièrement fâcheux et je n'ai pas trouvé de cas similaire au mien sur le forum #-o . Secrétaire dans une commune rurale, de gros travaux d'investissement ont été réalisés sur 2021-2022 et se terminent cette année. Les élus ont décidé de tout réaliser à la su...

Voir avec la DDT, ça a été fait chez nous il y a plusieurs années, ça doit-être soumis à enquête publique me semble t'il.

Toutes les parcelles de voirie qui ne comportent pas de numéro sont classées en voirie communale, voir sur cadastre.gouv.fr.