Forum de la Fonction Publique Territoriale

flamouroux a écrit :si tu es contractuel le droit du travail s'applique

Le Code du travail ?? en droit public ?? pas le Code de la Fonction publique. Ca me parait très étonnant.

Sauf peut-être dans le cas d'un contractuel employé par un EPIC.

N'ayez pas peur !
Je suis sûr que le DRH concerné n'est pas sur ce forum !

Bonjour,

Quelqu'un pourrait-il me renseigner sur le régime applicable au licenciement irrégulier d'un fonctionnaire (territorial)...

... textes applicables...

par exemple dans le cas d'un licenciement pour insuffisance professionnelle lorsqu'il est établi que le motif d'insuffisance ...