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par Célineurba72
mar. 10 sept. 2019 23:09
Forum : Urbanisme
Sujet : RECONSTRUCTION A L'IDENTIQUE
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RECONSTRUCTION A L'IDENTIQUE

Bonjour, un administré souhaite reconstruire un appentis après démolition volontaire. Le terrain d'assiette du projet se situant hors PAU (commune en POS caduc), la reconstruction non à l'identique du bâtiment est assimilée à une construction nouvelle.Or, par application de l'article L 111-4 du cu, ...