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par nature46
mar. 3 sept. 2019 18:07
Forum : Population
Sujet : décès et PACS
Réponses : 5
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Re: décès et PACS

Bonjour,

Je confirme, il faut le mentionner. J'ai eu le cas : je ne l'avais pas précisé (personne n'avait l'info et je n'avais pas demandé l'acte de naissance...grosse erreur) et j'ai du rectifier l'acte ensuite, ce qui est moins drôle.

Bonne continuation