Forum de la Fonction Publique Territoriale

Le PC est déposé pour la partie qui sera divisé.

Faut-il attendre la DAACT?

Merci pour vos réponses

Bonjour,


J'ai une DP division et un PC qui sont en cours d'instruction sur le même terrain.

Les dossiers ont été déposés en même temps.

Est-ce qu'il faut attendre que la DP soit actée avant de délivrer le PC?

Merci d'avance

Bonjour

Dans le cas d'un changement de destination (soit dépôt de PC) , demandez-vous une RT2012 ?

Merci d'avance.

Bonjour,

Je souhaite connaitre les conditions pour instruire une déclaration préalable pour un poste électrique.

Est-ce la compétence de la commune ?

Merci d'avance.

Bonjour,

Le pétitionnaire dépose un permis de construire pour un garage en extension dans un lotissement.
Le PA de ce lotissement date de 2012. Donc il est encore en vigueur jusqu’à 2022.
Selon le règlement de ce PA : « Un visa architectural délivré par l’architecte du lotissement sera ...

Il ne contourne aucune règle, c'est juste que la commune veut refuser projet sous prétexte qu'elle veut mettre une limite dans les surfaces de garages. Plus de 50 m² pour eux, c'est trop pour un garage.
Cependant cette règle n'est pas écrite dans le PLU.

Le garage est supérieur à la norme NP 91-120 qui décrit que la taille d’une place de de stationnement standard est de 2,5 mètres sur 5 mètres.
Peut-on se baser la dessus pour définir les places de stationnement ?
En effet, tant que le PLU ne réglemente pas les garages, c'est difficile de limiter ...

Bonjour,

Je souhaite avoir des informations suite a un permis de construire de la construction d'un garage de 70m² en annexe.
Le garage comprend deux places de stationnement.
Il existe déjà une maison de plus de 150 m².
Comment refuser le projet en indiquant que le garage est surdimensionné ? Il ...