Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour, J'ai une question relative à la cession d'un délaissé de voirie. Il est prévu de réaliser un échange de 13m² qui est un délaissé de voirie contre 13m² qui appartient à un riverain. Ce délaissé de voirie n’a pas de fonction de desservir ou d’assurer la circulation, il peut être procédé à son...

Bonjour, Je me permets de vous écrire car la mairie où je travaille envisage de faire des actes administratifs pour les actes de cessions et d’acquisitions simple. Avant de faire quoi que ce soit, j'ai fais pas mal de recherches sur internet là dessus et j'ai commandé un ouvrage sur le sujet, mais j...