Forum de la Fonction Publique Territoriale

Etant donné que l'on peut passer du registre informatique au registre papier en 1 clic qui s'appelle "imprimer", je ne vois pas trop l'intérêt de faire un registre papier spécifique ? Merci pour votre réponse. Je demande simplement si les registres papier , reliés, couverture sky, type be...

Bonjour, Encore une question à vous soumettre. J'ai fais des recherches mais je n'ai rien trouvé de concluant. J'aimerais savoir s'il est obligatoire de tenir un registre PAPIER des autorisations d'urbanisme ou s'il est possible de tenir ce même registre par voie informatique. Article de ref ? Encor...

Bonjour,
Merci beaucoup pour vos réponses.

Bonjour,
Merci pour votre réponse.
La compétence de l'urbanisme est gérée par la communauté de commune pour tous les autres documents, mais les DIA sont gérée directement par la mairie depuis le transfert de la compétence il y a quelques année

Bonjour, Je suis nouvelle embauché dans une mairie qui comporte un service urbanisme en Mairie et un autre géré par la CC. La Mairie se charge des DIA. Une procédure m'a été enseignée mais quelques détails me chagrinant je suis allée me renseigner sur GOOGLE. Je suis tombée sur de nombreux articles ...