Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour Un contractuel du 2 juin au 3 juillet 2020 (remplacement agent titulaire en maladie ordinaire) est en arrêt depuis ce lundi et ce jusqu'au 21 juin 2020. On est bien d'accord que la collectivité ne lui verse aucune rémunération pour cette période au vu de son ancienneté. Par ailleurs, je ne p...

Bonjour La signature de la proposition de raccordement d'une installation de production solaire entre ENEDIS et la commune, peut-elle être considéré comme un marché public. Cette question pour savoir si dans le cadre des délégations consenties au maire par le conseil municipal, le maire est autorisé...

Bonsoir L'ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19 est toujours applicable ? Merci

Bonjour

la commune a lancé une consultation.

Un conseiller municipal, ayant une entreprise, envisage de répondre.

Il me semble que cela n'est pas possible.

Des experts pourraient m'apporter une réponse.

Merci

Bonjour Dans le guide du candidat, il est indiqué : Il est recommandé de ne pas indiquer sur le bulletin de vote la date ou le tour de scrutin, les bulletins pouvant être utilisés lors des deux tours de scrutin. Ma question : au 1er tour 6 candidats sont élus, les 5 autres vont au 2ème tour. comment...

Bonjour

Y a-t-il une annexe à compléter dans le budget ?

Merci

Merci pour toutes ces précisions.

La trésorerie nous demande cette provision pour des factures d'eau et de cantine impayées à ce jour.

Faut-il qu'une délibération soit adoptée ? Merci

Bonjour

Je dois prévoir un montant à l'article 6817 - Dotations aux provisions pour dépréciations des actifs circulants. C'est la 1ère fois que le comptable nous demande d'inscrire un montant à cet article.

Je m'interroge : un montant ne doit-il pas être inscrire également en recette ?

Merci

Merci Lecat pour ces précisons.
Je vais donc prévoir les montants supplémentaires au 66111 et au 1641.

Bonjour Au BP 2020 il est inscrit le recours à un emprunt. Le montant est prévu (art 1641) ainsi que les frais de dossiers (art 627). Vote le 18/02/2020. La proposition a été actée auprès de la banque pour garantir pendant deux mois le taux. Le montant des intérêts et des annuités est connue, 1ère é...

Bonjour

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